SOCIÉTÉ

Extension du quai de Vaiare : Moorea a dit non, le tribunal annule la décision


Mardi 7 Février 2017 à 18:05 | Lu 2389 fois

TRIBUNAL ADMINISTRATIF - Ce mardi, le tribunal administratif de Papeete a annulé la délibération du conseil municipal de Moorea-Maiao du 9 mars 2016 concernant le projet d’extension de la marina Vaiare.


Archives Tahiti Nui Télévision
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En mars l'année dernière, le conseil municipal de Moorea a voté contre le projet d'extension de la marina de Vaiare.  En mai, un conseiller municipal a déposé une requête demandant l'annulation de cette délibération.

Ce conseiller soutient dans sa requête, "qu’il a demandé au maire au nom de 11 autres conseillers d’opposition que le scrutin soit secret sur le projet d’extension de la marina de Vaiare ; que la directrice générale des services a mal interprété le règlement intérieur et le code général des collectivités territoriales de sorte que cette proposition n’a pas été mise au vote ; que cette irrégularité est substantielle en ce qu’elle a nécessairement influencé le vote des conseillers municipaux".
 
Le tribunal administratif a finalement décidé d'annuler la délibération du conseil municipal. 

Le jugement du tribunal administratif : 
 

decision_vaiare.doc Décision Vaiare.doc  (58 Ko)








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