SOCIÉTÉ

Essais nucléaires : indemnisation d'un ancien militaire


Mardi 18 Août 2015 à 14:23 | Lu 307 fois

JUSTICE - Sa première demande avait été rejetée l'année dernière. L'homme, qui a travaillé à Moruroa, sera finalement indemnisé par l'Etat.


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En octobre 2014, la demande d'indemnisation d'un ancien militaire ayant travaillé en Polynésie française durant les essais nucléaires a été rejetée. Cette décision a finalement été annulée cette année. L'homme, résidant à Tahiti et atteint d'un cancer de la vessie, sera donc indemnisé.

L'Etat a été condamné à lui verser la somme de 150 000 Fcfp au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. De plus, le ministre de la Défense devra lui faire une offre tendant à l’indemnisation intégrale des préjudices subis imputables à sa pathologie radio-induite, au besoin en saisissant le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

L'ancien militaire avait effectué divers séjours en Polynésie entre mai 1968 et novembre 1982, notamment sur l'atoll de Moruroa. Son cancer a été diagnostiqué en 2005. 

Le jugement : 



jugement_nucleaire.docx jugement nucléaire.docx  (47.66 Ko)








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