POLITIQUE

Emplois fictifs : Gaston Flosse pourrait bénéficier de la prescription


Jeudi 18 Juin 2015 à 18:07 | Lu 652 fois

JUSTICE. L’audience civile de l'affaire des emplois fictifs sera jugée le 24 septembre prochain, soit presque 20 ans après les faits.


L'affaire des emplois fictifs reprochée à Gaston Flosse remonte aux années 1990 et 2000... Selon l'avocat de Gaston Flosse, maître Quinquis, il n'est pas possible de demander des réparations 15 ans après les faits. Pourtant, la cour d'appel de Papeete avait condamné Gaston Flosse en février 2013 à 4 ans de prison avec sursis, 15 millions d’amende et trois ans de privation de ses droits civiques. Pourvue en cassation, la décision du tribunal de Papeete a été suspendue à la décision de la Cour de cassation. Les conclusions du pays ont enfin été déposées mardi au parquet. La défense a demandé un délai supplémentaire pour examiner ces conclusions et se préparer. Gaston Flosse devrait  400 millions de Fcfp à la collectivité.

"En droit pénal, il existe une notion absolument sacro-sainte, c'est de prescription. La prescription en matière civile, suit le même régime qu'en matière pénale (...) Maintenant il faut vérifier si la prescription peut-être acquise (...). explique l'avocat du "vieux lion", maître Quinquis.

L’audience civile sera jugée le 24 septembre prochain.







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