POLITIQUE

Emplois fictifs : Gaston Flosse condamné par la Cour des comptes


Jeudi 22 Septembre 2016 à 08:17 | Lu 1936 fois

JUSTICE - La Cour des comptes a condamné jeudi l'ancien président de la Polynésie française Gaston Flosse à rembourser à la collectivité d'outre-mer, conjointement avec plusieurs autres mis en cause, un total d’environ 1,94 million d'euros (plus de 231 millions de Fcfp), et à des amendes d'un montant total de 97 000 euros (environ 11.6 millions de Fcfp), pour des affaires d'emplois fictifs. Un recours en cassation devant le conseil d'Etat est possible.


Photo d'illustration. Archives Tahiti Nui Télévision
Photo d'illustration. Archives Tahiti Nui Télévision
Au total, 14 arrêts ont été rendus jeudi, portant sur des affaires de rémunérations versées, principalement à des élus locaux polynésiens et à des syndicalistes, au titre d'emplois fictifs au sein de la collectivité entre 1996 et 2004. Les faits avaient été révélés en avril 2006 par la chambre territoriale des comptes (CTC).
 
Dans ces arrêts, la Cour des comptes déclare "les gestionnaires de fait, au premier rang desquels le président de la Polynésie française en fonction au moment des faits, débiteurs à l’égard de la collectivité de la totalité des rémunérations concernées", explique la cour dans un communiqué.
Cela représente "pour cet ancien président un total d'environ 1,94 million d'euros  (plus de 231 millions de Fcfp, NDLR), qu’il devra prendre en charge conjointement avec les autres responsables de chacune des gestions de fait".
 
La Cour des comptes a par ailleurs condamné "les gestionnaires de fait" à des amendes. Gaston Flosse, condamné dans chacune des 14 affaires, "se voit infliger des amendes d’un montant total de près de 97 000 euros (environ 11.6 millions de Fcfp, NDLR)".
 
Les délais écoulés entre les faits et la décision de la cour des comptes s'expliquent "notamment par le nombre des recours en appel et en cassation formés" par les personnes mises en cause, précise la Cour des comptes, qui souligne qu'aucun de ces recours "n'a fait obstacle à ce que les procédures soient menées jusqu’à leur terme".
 

En juin, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice concernant les déclarations du patrimoine mobilier de Gaston Flosse. Elle a jugé qu'il existait "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ces déclarations, du fait de l’omission d’une partie substantielle de son patrimoine mobilier".
 
L'ancien sénateur (UMP puis DVD) et président de 1997 à 2004 de la Polynésie, âgé de 84 ans, a déjà eu à plusieurs reprises maille à partir avec la justice. 
Dernière en date : il a été condamné le 25 février par la cour d'appel de Papeete à 18 mois de prison avec sursis, 16 700 euros (1.9 million de Fcfp) d'amende et deux ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics dans une affaire d’écoutes et de filatures. 
 
Cette décision de justice a mis un coup d’arrêt à sa carrière politique alors qu'il avait annoncé son intention de se présenter aux élections territoriales de 2018.
 
AFP






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