SOCIÉTÉ

Douaniers devant la justice : des interdictions d'exercer requises


Jeudi 7 Avril 2016 à 18:01 | Lu 1283 fois

TRAFIC - Le procureur a requis jusqu'à 3 ans de prison avec sursis, 5 millions de Fcfp d'amende et une interdiction définitive d'exercer dans la fonction publique pour certains douaniers.


Photo d'illustration. Crédit : Tahiti Nui Télévision
Photo d'illustration. Crédit : Tahiti Nui Télévision
Ce jeudi, le procureur a présenté ses réquisitions dans l'affaire impliquant  25 personnes, dont 13 douaniers accusés d'avoir profité de leurs fonctions. Pour tous les prévenus, le procureur a requis des peines de prison et une amende. La peine maximale requise est de 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 millions de Fcfp d'amende et une interdiction définitive d'exercer dans la fonction publique qui concerne deux douaniers, chefs d'équipe. Concernant deux autres douaniers responsables, le procureur a requis 3 ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique. 

Ce jeudi, les avocats de la partie civile ont également plaidé. Le Pays a estimé le préjudice à 5.8 millions de Fcfp pour les taxes non perçues. L'avocat a demandé 50 millions de Fcfp de réparation pour l'ensemble des prévenus. "Il y a deux types de préjudices : le préjudice matériel, qui est conséquent, au titre des pièces qui sont passées en toute illégalité avec la complicité des douaniers. On est à hauteur de 5.8 millions de Fcfp ne serait-ce que pour les pièces détachées automobiles qui ont profité au garagiste, mais qui aussi et surtout ont profité aux douaniers, puisqu'en laissant passer des pièces pour le garagiste, il laissait également passer des pièces qui leur étaient également destinées à titre personnel", a expliqué Me Maillard, avocat du Pays, au micro de Tahiti Nui Télévision. L'avocat a également évalué, douanier par douanier, tous les objets ramenés personnellement de l'étranger par les prévenus et qui n'ont pas été taxés.
Mais pour Me Maillard, le préjudice le plus important et le préjudice moral. "Ces douaniers, tous autant qu'ils sont, ont donné une image déplorable de la Polynésie française auprès de la population. Ils ont renvoyé également une image déplorable auprès de la métropole, et également à mon sens, auprès des institutions internationales", a-t-il expliqué. 
 
7 personnels navigants commerciaux (PNC) sont également impliqués. La société Air Tahiti Nui a réclamé ce jeudi 9.6 millions de Fcfp de réparation. L'Etat, également partie civile dans ce procès, attend la décision du tribunal. 

Du côté des prévenus, deux avocats ont demandé l'annulation du procès suite à l'intervention d'un membre de la cour durant les réquisitions du procureur. "Les assesseurs qui demandent aux parties civiles de modifier le contenu de leurs conclusions pour les rendre recevables, ce qui veut dire qu'ils pensent déjà à la condamnation des prévenus pour régler des indemnités aux parties civiles, c'est extrêmement choquant" a réagi Me Eftimie-Spitz au micro de Tahiti Nui Télévision. 

Le procès doit prendre fin ce vendredi. 

Rédaction Web (Interviews : Sam Teinaore)

Me Maillard, avocat du Pays


Me Eftimie-Spitz, avocate d'un douanier








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