POLITIQUE

Deux milliards au régime de solidarité pour payer les professionnels de santé


Lundi 21 Juillet 2014 à 06:00 | Lu 36 fois

ASSEMBLÉE. Première séance de la session extraordinaire lundi 21 juillet à partir de 9 heures.


Les élus vont également se prononcer sur le passage de la franchise à 20 000 Fcfp et la hausse du prix des tabacs.

Édouard Fritch a présidé la conférence des présidents de groupe politique qui s’est tenue dans la salle de réunion de son cabinet le jeudi 17 juillet.
Édouard Fritch a présidé la conférence des présidents de groupe politique qui s’est tenue dans la salle de réunion de son cabinet le jeudi 17 juillet.
Les représentants de l'assemblée s'attaquent au collectif budgétaire avec deux principaux objectifs : d'une doter le budget du fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté (FELP) de 2 milliards de Fcfp afin de financer une subvention complémentaire au Régime de solidarité de Polynésie française (RSPF), et d’autre part abonder de 12,3 millions de Fcfp l’enveloppe dédiée au paiement des honoraires des avocats assurant la défense des intérêts de la Polynésie française.

Concernant le Fonds pour l'emploi et la lutte contre la pauvreté, l’attribution d’un complément financier à hauteur de 2 milliard de Fcfp permettrait d'apurer une partie des sommes dues aux professionnels de santé libéraux et aux établissements de soins.
Les élus devront également de prononcer sur une augmentation du budget de 1,610 milliards Fcfp au Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH), afin de prendre en charge le reliquat des factures impayées au titre de l’exercice 2013.
Un projet de loi du Pays propose par ailleurs d’abaisser le seuil actuel des franchises applicables aux importations non commerciales réalisées par les particuliers de 30 000 Fcfp à 20 000 Fcfp. Cela concerne les marchandises acheminées par la voie postale ou fret express. Le montant des franchises voyageurs concernant pour l’essentiel les passages des particuliers à l’aéroport, n’est pas affecté par cette réforme et demeurera à 30 000 Fcfp. Concernant le seuil de taxation forfaitaire des importants par fret maritime ou aérien, il est proposé d’abaisser le seuil de 200 000 Fcfp à 50 000 Fcfp. Au-delà de ces montants, les particuliers seront tenus de s’acquitter des taxes en vigueur (20 ou 30 % selon leur origine).

Le projet de loi du Pays portant modification de la fiscalité douanière sur les tabacs est également à l'ordre du jour. Il prévoit la modification de l’assiette des impôts applicables aux tabacs, qui portera désormais sur les quantités importées et non plus sur le prix CAF, qui correspond quant à lui à la valeur incluant le prix du transport, de l’assurance et du fret.

On parlera tourisme également avec le projet de loi du pays sur le régime fiscal particulier de certaines boissons alcoolisées consommées dans les établissements d’hébergement de tourisme classés et les établissements de restauration. Le projet de loi du Pays propose un toilettage du régime fiscal particulier de certaines boissons alcoolisées consommées. Il propose notamment de simplifier la procédure de gestion de ce régime fiscal, de préciser certaines dispositions réglementaires, voire même les compléter pour mieux encadrer le régime ou encore d’étendre le périmètre fiscal aux mêmes boissons alcooliques fabriquées localement.
Toujours dans le même secteur, l'exonération du droit de douane applicable aux navires de plaisance sera voté. Ce projet de texte prévoit un aménagement du taux de la TVA sur l'acquisition de navires destinés au tourisme nautique, et l’exonération du droit de douane sur tous les navires de plaisance mis à la consommation en Polynésie française, afin de favoriser l'implantation de navires en Polynésie française, et d’augmenter les recettes générées par les prestations de services liées à ce secteur d’activité.

Un aménagement d’un régime fiscal et douanier privilégié en matière d’énergie et de développement durable est également prévu.
Autre projet de loi du pays : le régime fiscal particulier des championnats du monde de pétanque organisés à Tahiti du 23 au 26 octobre 2014.

Retrouvez l'intégralité de l'ordre du jour en pièce jointe.

apf_session_21_juillet.pdf apf session 21 juillet.pdf  (1.41 Mo)






SOCIÉTÉ | FAITS DIVERS | POLITIQUE | SPORT | CULTURE | BUZZ | MONDE | Pharmacies et Médecins de Garde | L'IMAGE DE LA SEMAINE | EMISSION WEB | TE AITO | Festival des îles | Bodyboard