FAITS DIVERS

Détournement de fonds à la MFR de Huahine: six mois de prison avec sursis et 300 000 francs d’amende requis


Mardi 17 Octobre 2017 à 15:40 | Lu 1386 fois

JUSTICE - Cinq membres de la Maison Familiale et Rurale de Huahine, accusés de détournement de fonds, étaient renvoyés ce mardi matin devant le tribunal correctionnel. Durant plusieurs années, les mis en cause, dont l’ex directrice de l’établissement et l’ancien président du conseil d’administration, auraient effectué de multiples achats personnels en utilisant le compte de la MFR.


Photo archives TNTV
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Six mois de prison avec sursis et 300 000 francs d’amende ont été requis par la procureure à l’encontre de l’ancien président du conseil d’administration et de l’ex directrice de la MFR de Huahine, en plus d'amendes avec sursis pour le mari de cette dernière, le cuisinier et le chargé de direction de cet établissement, en charge de la formation des jeunes aux métiers de l’agriculture.

De 2008 à 2012, tous auraient utilisé le compte de la MFR dans divers commerces et stations-services de Huahine pour leurs achats personnels. Au total, 1,4 million de francs auraient été dépensés de la sorte en essence et produits alimentaires.

A la barre, les prévenus présents ont reconnu les faits. Mais les salariés de la structure ont expliqué qu’ils avaient l’accord du président du Conseil d’administration car leur salaire étaient régulièrement virés en retard.

L’instruction du dossier a d’ailleurs démontré que c’est en quelque sorte le système D qui prévalait sur place, comme l’utilisation de voitures personnelles pour transporter les élèves ou l’emploi de surveillants qui ne disposaient d’aucun contrat de travail. Ce qui pour les avocats de la défense peut expliquer les choses.

Pour Me François Mestre, avocat de la directrice de MFR ainsi que de son mari, "La MFR de Huahine n'est pas un établissement scolaire de Tahiti qui fonctionne avec des règles classiques. C'est une petite structure qui ne peut que fonctionner qu'avec le dévouement de certains, y compris des gens qui n'étaient même pas salariés." Ce qui, selon lui, explique l'utilisation de voitures personnelles, ainsi que de bateaux personnels pour emmener les élèves à la pêche. "Ceci pour rendre service dans le cadre des formations qui étaient dispensées au sein de cette Maison Familiale et Rurale."

Pour le défenseur, "Si l'on tient compte des charges qui ont été abandonnées en cours d'instruction, il reste une somme qui sur la période considérée de cinq ans, représente 50 000 Fcfp par an et compte tenu des retards de paiement des salaires très fréquents, au-delà de cela, il y a une  infraction pénale qui n'a pas été constituée parce qu'il n'y avait pas de mission de service public à cette association de loi 1901, qui puisse être constatée au regard des éléments du dossier."

Pour Me François Mestre, le CPMFR, l'instance qui contrôle les MFR, et à qui les Maisons rurales doivent rendre compte financièrement et comptablement "à l'époque, ne devait pas être efficiente."

Et d’un point du vue pénal, les avocats de la défense considère que leurs clients n’ont rien commis de repréhensible. Me Vincent Dubois, avocat de l’ancien président du conseil d’administration, regrette que les difficultés quotidiennes de ces associations n'aient pas été prises en compte. "Elles doivent faire comme elles peuvent, c'est un peu le système D. Je l'ai rappelé dans ma plaidoirie, mais je pense que le tribunal en avait déjà conscience. J'estime qu'il n'y a pas d'infraction parce que j'estime que les sommes qui sont reprochées à mon client sont des sommes qui ne lui ont pas servies à titre personnel. En tous les cas, il n'y a pas d'enrichissement personnel."

Pour l'avocat, son client a aidé l'association à travailler quotidiennement et le dossier se résume à "Est-ce que le fait d'avoir acheté du pain, du riz, du lait, du sucre pour manger à midi lorsque l'on est bénévole dans une association dont on s'occupe chaque jour, est-ce que cela peut être considéré comme du détournement de fonds public."

Ni la direction des Maison Familiale et Rurale, ni le Pays et l’Etat qui subventionnent ces établissements ne se sont portés partie civile dans le dossier pour réclamer d’éventuels dommages et intérêts. Le tribunal rendra sa décision dans une quinzaine de jours. 
 
 
Rédaction web avec Jean-Baptiste Calvas







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