SOCIÉTÉ

Des terrains rétrocédés au pays pour les projets des communes


Mardi 29 Décembre 2015 à 16:20 | Lu 230 fois

FONCIER - Le Conseil des ministres a approuvé la délibération portant projet de contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) qui prend acte de la rétrocession de terrains de la Défense aux communes de Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est.


Damas Teuira, Maire de Mahina (Crédit : Tahiti Nui Télévision)
Damas Teuira, Maire de Mahina (Crédit : Tahiti Nui Télévision)
Le Conseil des ministres a approuvé la délibération portant projet de contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) qui prend acte de la rétrocession de terrains de la Défense aux communes de Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est. Par ailleurs, deux parcelles disposant de logements sur les sîtes de la cité Grand à Pirae et la cité Mariani à Taiarapu-Est seront transférées au Pays.
 
Les communes bénéficiaires souhaitant, pour l’essentiel, mener des activités économiques sur ces terrains, cela nécessite que le Pays autorise ces communes à intervenir dans des matières qui relèvent de la compétence de la Polynésie française.
 
Aussi, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi de Pays autorisant les communes à créer des zones d’activités économiques, des zones d’activités touristiques et de loisirs ou à requalifier des zones d’aménagements urbains.

 

Damas Teuira, Maire de Mahina


Edouard Fritch, le président de la Polynésie française


Les autres sujets abordés en conseil des ministres :

> Avance en compte courant au profit de Kai Hotu Rau, société gestionnaire du Centre de commercialisation des produits agricoles de la Polynésie française
> Attribution d’aides financières dans le secteur agricole
> Arrêté portant aménagement d’un régime fiscal et douanier privilégié en matière d’énergie et de développement durable 
> Maintien de l’exonération des redevances pour les concessions maritimes perlicoles à Takaroa pour l’année 2016
> Demande d’autorisation d’occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Hao formulée par Tahiti Nui Ocean Foods 
> Projet d’association de l’Institut Louis Malardé au Centre national de référence des arbovirus

Le compte-rendu en intégralité :  

compte_rendu_du_conseil_des_ministres___lundi_28_decembre__2015.docx Compte rendu du Conseil des Ministres - Lundi 28 décembre 2015.docx  (247.74 Ko)








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