SOCIÉTÉ

Des aides pour sortir de l'indivision


Mercredi 21 Septembre 2016 à 14:38 | Lu 2074 fois

FONCIER - Le conseil des ministres s'est réuni ce mercredi. Parmi les sujets abordés, un projet de délibération visant à aider les ménages modestes à sortir de l'indivision. Cette aide vise à supporter les frais de dossiers inhérents aux problèmes d'indivision. Elle sera plafonné à 5 millions Fcfp suivant les revenus des demandeurs.


Crédit photo: Pascal Bastianaggi
Crédit photo: Pascal Bastianaggi
Jean-Christophe Bouissou porte parole du gouvernement nous en dit plus. "Il s'agit d'un projet de délibération qui va être transmis à l'assemblée de Polynésie française, et qui permettra d'encadrer, une aide, auprès des personnes qui répondent à des critères liées aux conditions de ressources. Une aide consentie pour permettre aux gens de sortir de l'indivision. Les problèmes d'indivision sont souvent dus au fait que les gens n'ont pas les ressources nécessaires pour, par exemple, payer le géomètre, demander des actes notariés etc.. tout cela coûte quelque chose".

Ces aides seront gérés par la direction des Affaires Foncières (DAF). En fonction de la composition des familles qui sollicitent ces aides et aussi du nombre de co-indiviseurs rentrant à l'intérieur du dossier d'indivision, les aides peuvent atteindre un montant de 5 millions Fcfp maximum. Pour bénéficier de ces aides, les familles devront remplir un dossier auprès de la DAF.

Ce n'est pas la peine de se précipiter à la DAF dès demain, il reste encore à voter cette délibération au niveau de l'assemblée de Polynésie française et prendre les arrêtés d'application au niveau du gouvernement. Une fois toutes ces étapes passées, à ce moment là, les demandes pourront être déposées à la Direction des Affaires Foncières.
 
Rédaction Web

Les autres points abordés en conseil des ministres :
- 31ème édition de la Foire Agricole
- Soutien au développement de l’agriculture
- Projet de collectif n°4 pour le Fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté
- Conférence économique du 10 octobre et forum économique des 11 et 12 octobre
- Point d’étape du projet d’exploitation minière de la SAS Avenir Makatea
- Soutien au secteur de la pêche
- Maintien du prix des hydrocarbures au 1er octobre
- Candidats retenus pour la formation de technicien aquacole à l’Université de l’Océan de Shanghai
- Avancement du plan d’actions économiques du gouvernement
-Indice des prix : baisse de 0,8% au mois d’août
- Stabilité de l’index du bâtiment
- Point sur les index hybrides
- Attribution de subvention de fonctionnement aux associations sportives et de jeunesse
- Organisation du Tahiti Swimming Experience 2016
- Aide financière au comité territorial de prévention et de sécurité routière
- Hawaiki Nui va’a : convention entre le Pays et le comité organisateur
- Déclaration d’utilité publique pour la construction d’un abri para-cyclonique à Tatakoto
- Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’association Musique en  Polynésie
- Protection de l’environnement : modification relative au modèle de carnet à souches de contravention
- Entretien des sites archéologiques de la vallée de Papenoo: subvention de fonctionnement en faveur de l’association Haururu
- Soutien à la Société d’études océaniennes
- Rapport d’activité et perspectives pour Tahiti Nui Télévision

Le comte rendu du conseil des ministres dans son intégralité

compte_rendu_conseil_des_ministres___mercredi_21_septembre_2016.pdf Compte rendu Conseil des Ministres - mercredi 21 septembre 2016.pdf  (864.26 Ko)








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