SOCIÉTÉ

Demandes d'indemnisation des détenus : point sur les procédures en cours


Dimanche 14 Février 2016 à 18:30 | Lu 1121 fois

JUSTICE - 426 détenus ont engagé une procédure de demande d’indemnisation contre l’administration pénitentiaire. Ils dénoncent leurs conditions de détention.


Crédit : Tahiti Nui Télévision
Crédit : Tahiti Nui Télévision
L’État a été condamné à verser 71 millions de Fcfp à 170 détenus. L’avocat qui les représente et l’Observatoire International des Prisons (OIP) envisagent le dépôt d’un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.  
  
La première demande d’indemnisation d’un détenu a été défendue il y a 5 ans par Me Thibaud Millet. 
Depuis 425 autres détenus ont engagé une procédure de demande d’indemnisation. Plus de la moitié a obtenu le versement d’une indemnité de l’État. Mais les demandes sont aujourd’hui rejetées par le juge des référés depuis que l’établissement pénitentiaire a engagé des travaux.  
  
Pourtant, Me Thibaud Millet dénonce une situation sanitaire préoccupante : "je me rends compte qu'on a eu de certain, une contamination au printemps 2015, d'une personne dont j'ai appris qu'elle était décédée du fait d'une leptospirose et de la tuberculose... Ce qui est inquiétant c'est que nous, avocats et apparemment les magistrats, ne sommes pas du tout informés de ces problèmes de contamination. J'ai appris au mois de décembre, de la part d’un détenu qui est venu me voir, qu'un autre détenu, celui-ci, avait été contaminé au mois de septembre..." 
  
Des informations démenties par les différents services de l’État. Mais l’avocat de Papeete n’entend pas en rester là. Avec le concours de l’observatoire international des prisons, il envisage d’autres actions : "Je suis en contact permanent avec l'OIP sur les conditions de détention à Nuutania et ils m'ont informé qu'ils projetaient d'engager des recours individuels pour plusieurs détenus de Nuutania devant la Cour européenne des droits de l’homme. Dont l'objectif est d'obliger l'État à se mettre en conformité avec la loi et avec la jurisprudence sur les conditions de détention des détenus de Nuutania." 

L’une des solutions, pour l’avocat, est de privilégier les peines alternatives. Car selon lui, des aménagements sont possibles. Il constate que la Polynésie détient le plus faible taux de peines alternatives outre-mer, alors qu’elle a le taux de criminalité le plus faible. 

Les autorités de l'État et le centre pénitentiaire n'ont pas donné suite aux demandes d'interview de Tahiti Nui Télévision à ce sujet. 
 
Laure Philiber 

Me Thibaud Millet, avocat au barreau de Papeete








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