POLITIQUE

Défiscalisation : blocages du ministère des Outre-mer, colère des entreprises


Mercredi 1 Avril 2015 à 12:26 | Lu 638 fois

Investissement. Le 11 avril, le Premier ministre Manuel Valls doit prononcer un discours très attendu devant un parterre d'acteurs économiques ultramarins ou opérant outre-mer lors de la Journée Outre-mer Développement (JOMD) à Paris.


Source : fedom.org
Source : fedom.org
La Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom) a exprimé mercredi son "coup de colère" face aux blocages par le ministère des Finances de dossiers de défiscalisation, rapporte l'Agence France presse (AFP). De son côté, le ministère des Outre-mer assure que les freins sont levés.

"Il y a un mois et demi, nous estimions à 200 millions d'euros (plus de 23 milliards de Fcfp) d'aides fiscales bloquées à Bercy, soit 600 millions d'euros (plus de 71 milliards de Fcfp) d'investissement !" a déploré Jean-Pierre Philibert, le président de la Fedom lors d'une rencontre avec la presse. Il fustige le "discours anxiogène" de Bercy en direction du monde économique.
Le ministère des Finances invoque, selon lui, l'absence de notification formelle de Bruxelles sur la conformité des aides fiscales françaises au droit communautaire, alors que la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, a rappelé à plusieurs reprises avoir reçu des "lettres de confort" permettant de sécuriser la défiscalisation.
"Alors qu'on nous dit "investissez !", Bercy continue de bloquer. C'est inacceptable et nous attendons du gouvernement une position de fermeté", a poursuivi Jean-Pierre Philibert.

Le 11 avril, le Premier ministre Manuel Valls doit prononcer un discours très attendu devant un parterre d'acteurs économiques ultramarins ou opérant outre-mer lors de la Journée Outre-mer Développement (JOMD) à Paris.
"Il n'y a pas une politique à Oudinot et une autre à Bercy, on ne peut pas continuer avec deux interprétations différentes. Il y a un problème d'autorité de l'Etat et nous demandons que le Premier ministre affirme l'autorité de l'Etat", a insisté le président de la Fedom.
La Fédération espère aussi avoir "dans quelques jours" de "bonnes nouvelles" : il devrait s'agir de l'inclusion possible, au regard des critères européens, dans les secteurs éligibles à la défiscalisation ou au crédit d'impôt de l'énergie, des transports et du renouvellement des investissements productifs (machines) dans le secteur agricole. "Il est un peu paradoxal qu'au moment où l'on parle de transition écologique ces secteurs soient exclus", a relevé Jean-Pierre Philibert.


 


Tags : TNTV ECO




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