SOCIÉTÉ

Décharges sauvages : le ministère de l'Environnement alerte


Mercredi 20 Mai 2015 à 15:24 | Lu 633 fois

Conseil des ministres. Les décharges sauvages "sont la conséquence de l’insuffisance des moyens de collecte et de traitement des détritus, notamment dans les archipels mais également d’un réel incivisme", selon le ministère.


Photo d'archive
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Le ministère de l’Environnement a présenté au gouvernement une communication concernant les décharges sauvages, qui échappent à la réglementation locale et sont illégales. Elles sont la conséquence de l’insuffisance des moyens de collecte et de traitement des détritus, notamment dans les archipels mais également d’un réel incivisme.
La problématique principale réside dans l’absence de prise de conscience des effets néfastes des décharges sauvages sur l’environnement et sur la santé humaine.

La seconde problématique réside dans la méconnaissance du partage des responsabilités entre les maires et le Pays en matière de décharges sauvages, et dans l’idée reçue que la Polynésie française est compétente et responsable par principe. Or, le maire est responsable au premier chef au titre de sa compétence de police générale, qui découle du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les maires ainsi que la Polynésie française sont compétents à intervenir en matière de décharges sauvages mais à des titres différents, les premiers au titre de leur pouvoir de police générale et la seconde au titre de la police de l’environnement. Les deux polices ne doivent pas être considérées comme concurrentes mais complémentaires.
 
A l’heure actuelle, la difficulté réside dans la définition d’une stratégie pour mettre un terme à ces situations d’infraction et au statu quo depuis si longtemps tolérés par les pouvoirs publics. Il convient en premier lieu de tenir compte du décalage manifeste entre Tahiti et les archipels en matière de gestion des déchets. En effet, alors que Tahiti dispose d’une organisation et d’une structuration de la collecte et du traitement des ordures plutôt satisfaisante, les archipels n’en sont qu’aux balbutiements.
Aussi, là où les filières de gestion des déchets sont organisées et qu’il existe un exutoire final pour les déchets ménagers aucune raison valable ne justifie l’existence de décharges sauvages. Il s’agit là de pur incivisme. C’est le cas notamment pour les îles de Tahiti mais également de Bora Bora, Rapa et NukuHiva, qui disposent désormais d’un centre d’enfouissement technique destiné aux déchets ménagers. Pour les autres îles, seule la structuration de la gestion des déchets des archipels (déchetteries, centre de regroupement, intercommunalité) permettra de se défaire progressivement de l’évacuation des déchets dans des décharges sauvages.
Quant aux décharges municipales dont l’existence a pu être considérée comme un service public offert aux habitants, les maires doivent aujourd’hui prendre pleinement conscience que les impacts de tels sites sur l’environnement sont très importants. En conséquence, au cours de l’année 2015, le Pays s’est engagé à recenser dans un premier temps toutes les décharges sauvages de Tahiti et Moorea, y compris les décharges municipales. Dans une seconde étape, il est prévu de les prioriser aux fins de les réhabiliter. Il sera ensuite demandé aux maires concernés de procéder à la fermeture desdites décharges dans un délai déterminé et d’utiliser les filières de collecte et de traitement existantes. Des mesures de gestion de ces sites devront être définies ultérieurement et rapidement.
Pour les archipels, il est prévu au cours de l’année 2015 de définir un ou deux modèles pilotes de gestion des flux de déchets pour les îles de petite ou moyenne taille, basés essentiellement sur le tri des déchets et des mesures de gestion faciles à mettre en œuvre. Le recensement des décharges sauvages devra être élargi aux différents archipels à compter de 2016. Dès lors qu’une organisation de la collecte et du traitement des déchets aura été mise en place sur une île, la fermeture systématique des décharges sauvages devra être engagée et leurs mesures de gestion établies au plus vite.
 
Suite du compte-rendu du conseil des ministres    

Déménagement des cuves de stockage des hydrocarbures à Fare Ute : approbation d’un nouveau protocole d’accord
 

Le Vice-président a présenté en Conseil des ministres le nouveau protocole d’accord établi entre les différents acteurs du secteur sur le déplacement et le démantèlement des cuves de stockage des hydrocarbures de Fare Ute.
Ce protocole fait place au protocole signé en juin 2008 dont le programme prévisionnel n’a pas pu être respecté du fait des coûts exorbitants du projet. En effet, suite à la constatation de la vétusté  des cuves, à l’évolution des normes et à l’extension de la ville de Papeete, un protocole avait été signé entre le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, le président de la Polynésie française, le directeur du Port autonome de Papeete et les représentants pétroliers pour programmer le transfert des dépôts d’hydrocarbures de Fare Ute vers Motu Uta.
Après plusieurs mois de discussions entre les parties, un nouveau projet de construction de nouvelles cuves aux normes de sécurité et à un coût rendu plus acceptable, du fait de l’évolution de nouvelles technologies, a été trouvé. Le protocole prévoit 17 mois d’études, dont la mise en œuvre pourrait être étalée entre le 2ème trimestre 2016 et le premier semestre 2020. A cela, 36 mois supplémentaires seront nécessaires pour démanteler le dépôt de Fare Ute et dépolluer le site. Ce projet donnera ainsi un nouveau paysage de la zone industrielle de FareUte.
 
 
Indice des prix : baisse de 0,4% en avril
 
L'indice des prix à la consommation baisse de 0,4 % en avril 2015 et s'établit à 107,73. Cette évolution est étroitement liée à la diminution des prix des produits alimentaires (- 2,4 %) et, en particulier, à la baisse des prix des produits de la mer (- 12,3 %). Les évolutions des prix légumes (- 0,8 %), des laits, fromages et œufs (- 1,6 %) et des viandes (- 0,2 %) contribuent également à cette baisse. En revanche, les prix des boissons non alcoolisées s'acroissent de 0,1 %. L'indice ouvrier est en retrait de 0,7% et l'indice général hors transports aériens internationaux recule, quant à lui, de 0,5%. Depuis le début de l'année l'indice général diminue de 0,7 % (- 0,9 % sur douze mois).
 
Quota d’importation des poulets de chair pour le second semestre
 
Le régime de contingentement des importations de poulets comestibles à l’état frais ou réfrigérés, entiers et en morceaux, a été instauré depuis 2008. Cette protection non-tarifaire a permis la reprise d’activité de la filière locale de poulets de chair notamment pour le principal producteur, la SARL "Les élevages de Papara".
 
Les importations de poulets de chair frais en 2014 ont baissé de 17 % par rapport à 2013 (84,6 tonnes en 2014 contre 105,3 tonnes en 2013).Le contingentement mis en place pour le premier semestre 2015 a autorisé un quota maximum de 42 tonnes de poulets frais ou réfrigéré et de 20 tonnes supplémentaires éventuelles, correspondant à une marge de flexibilité.Pour le second semestre 2015, le Conseil des ministres a arrêté un quota global d’importation de 39 tonnes, soit 6,5 tonnes par mois pour l’ensemble des importateurs référencés.
 
 
Sixième édition des Floralies de Polynésie

Après le succès remporté par la première édition en 2010 sur le thème du « Pouvoir des fleurs », « te faufa’a o te mau tiare »,le service du développement rural, organise, sous l'égide du ministère du Développement des activités du secteur primaire, et en partenariat avec la fédération des horticulteurs HeiTiniRau, la 6ème édition des Floralies de la Polynésie française, du jeudi 28 mai au dimanche 7 juin, de 8 à 18 heures, sur le site de Vaitupa à Faa’a. Pour cette édition 2015 intitulée "Au fil du temps", "Te terera'a o te tau" correspondant aux 30 ans de la Foire agricole, une centaine d'horticulteurs  se regroupera à nouveau, pour le plus grand plaisir des amoureux des plantes. Ce sera une occasion unique de découvrir ou redécouvrir la richesse de notre patrimoine végétal.
 
Cette manifestation représente une opportunité pour promouvoir cette filière, ses activités et ses produits. Elle permet, notamment, une démarche prospective pour des débouchés novateurs et d’exploration de nouveaux créneaux de distribution. Les Floralies de Polynésie française sont une vitrine de la richesse de notre patrimoine végétalet de notre biodiversité.
 
La filière horticole représente 700 exploitations sur l’ensemble de la Polynésie française, un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 220 millions Fcfp et un nombre d’emplois évalué à 1 400 personnes. Parmi ces exploitants, on recense 472 horticulteurs de plantes en pots pour 228 horticulteurs en fleurs coupées. Sur les 700 exploitants, 598 soit 87% des horticulteurs exercent leur activité à Tahiti. L’horticulture est une activité qui compte dans le tissu économique local et le soutien de cette filière trouve un juste écho dans les actions de la politique sectorielle du ministère du Développement des activités du secteur primaire.
 
 
Formation au brevet de capitaine 3 000 ums dispensée par le Centre des métiers de la mer

 
La ministre du Travail et du dialogue social, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la recherche et de la condition féminine, TeaFrogier, a informé le Conseil des ministres de l’ouverture de la formation au Brevet de Capitaine 3 000 ums (BC 3 000 ums), appelée à se dérouler du 7 septembre au 11 décembre 2015 inclus.
En effet, le Centre des Métiers de la Mer de la Polynésie Française (CMMPf) a reçu l’agrément du service des affaires maritimes de Polynésie française afin de dispenser cette formation qui totalise un volume de 366 heures de cours. La mise en œuvre de cette formation implique l’installation d’un équipement électronique de lecture des cartes marines (ECDIS) et la formation de l’équipe pédagogique à son utilisation. Aussi, en 2014, le CMMPF s’est doté de l’ECDIS et a reçu la formation adéquate. Le titulaire du BC est en mesure de commander des navires de jauge brute inférieure à 3000 ums et sera détenteur d’un diplôme de niveau II (licence).
Depuis juillet 2002, afin de se conformer aux exigences de la convention internationale 1995Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers(STCW), le Centre des Métiers de la Mer de la Polynésie Française (CMMPf) dispense des formations professionnelles maritimes sous le contrôle du service d’Etat des affaires maritimes de Polynésie française.
Aussi à partir de 2002, les officiers ont bénéficié des titres STCW allant jusqu’au brevet de capitaine 15 000 ums pour les officiers ponts et jusqu’au brevet de chef mécanicien 15 000 kw pour les officiers machines. Par ailleurs, grâce aux moyens financiers de la Polynésie française et de l’Etat, le CMMPF a fait l’acquisition de matériels de pointe et a pérennisé ses moyens humains par l’intégration des formateurs dans la fonction publique du Pays.
A partir de 2010, l’établissement est passé à un stade de formation professionnelle maritime de niveau supérieure. Ainsi depuis 2011, le CMMPF dispense la formation du brevet de chef mécanicien 3000 kw (BCM 3000 kw) et la formation Officier Chef de Quart Passerelle (OCQP).De 2010 à ce jour, trois sessions de formation de BCM 3000 kw et trois sessions d’OCQP se sont tenues, dont une en cours.
 
 
Assouplissements de la réglementation pour les "fly board"
 

Des assouplissements au dispositif réglementaire et technique de l’arrêté de novembre 2012, encadrant les activités nautiques exercées avec des engins à sustentation hydropropulsés dits "flyboard" ont été apportés, et ce tout en veillant à préserver la sécurité de la navigation et l’ordre public sur le domaine public maritime. Au vu du retour d’expérience dont disposent la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) et la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) au sujet des conditions réelles de mise en œuvre de l’arrêté précité, il est en effet apparu opportun d’apporter plusieurs modifications.
 
La condition d’âge pour l’utilisation de l’engin du flyboard est ainsi ramenée de 18 ans à 16 ans révolus en cohérence avec les recommandations d’un constructeur d’engins de flyboard. Par ailleurs, tout en continuant à garantir la sécurité des utilisateurs et des espaces maritimes concernés, il a été décidé d’assouplir les exigences de titres et de qualifications pour l’encadrement contre rémunération dès lors que cette activité est exercée à titre d’initiation ou de découverte. Il est également prévu d’améliorer l’information des services compétents (DPAM, DJS et Direction des Affaires foncières) et de renforcer le suivi et le contrôle des conditions d’activités du flyboard par la mise en place d’une nouvelle procédure de déclaration obligatoire préalable, qui est assortie d’une obligation de mise à jour des données initiales soumises à déclaration.
 
En outre, il est prévu d’infliger une peine d’amende de contravention de 4e classe fixée à 89498 Fcfp, ceci pour réprimer, soit l’exercice de l’activité du flyboard sans justification d’un récépissé définitif de déclaration préalable, soit le défaut de mise à jour de données initiales soumises à déclaration.
 
 
Point d’étape sur l’avancée du dossier de candidature du paysage culturel de Taputapuātea
 
Le Comité de pilotage des dossiers Unesco de la Polynésie française du 26 novembre 2014 a décidé de saisir la fenêtre d’opportunité proposée par les instances françaises de pouvoir présenter le dossier de candidature au Patrimoine Mondial du site de Taputapuātea en janvier 2016.Cette opportunité constitue cependant un réel défi pour la Polynésie française qui se doit de finaliser ce dossier dans un temps relativement court, avec des étapes intermédiaires, potentiellement éliminatoires, la prochaine étant la soutenance du dossier de candidature devant le Comité des biens français le 23 Juin 2015. 
Le bureau d’études GIE Océanide et le service de la Culture et du patrimoine (SCP) se sont mobilisés de manière intensive pour finaliser le dossier de présentation qui devra être présenté. De nombreuses activités ont ainsi été organisées sur site depuis février 2015, avec notamment des réunions publiques, des ateliers de travail et des réunions du comité de gestion, ainsi qu’une exposition "TumuRa’i Fenua" sur le site de marae Taputapuatea et des visites guidées adressées à différents publics s’accompagnant d’une restitution publique des connaissances accumulées.
Ce travail de restitution et d’échanges a permis d’engager un dialogue constructif avec l’ensemble des acteurs locaux et de faire des avancées notoires en matière de gestion du paysage culturel de Taputapuātea. Le zonage et les prescriptions proposés ont été discutés et adaptés lors des ateliers pour tenir compte des observations et avis de la population. Les résultats ont été présentés et validés au Comité de gestion
La présentation du dossier de candidature se fait d’habitude en trois séances. Etant donné l’éloignement de la Polynésie française et le coût induit, le Comité des biens français a proposé que la soutenance du dossier de candidature de Taputapuātea se fasse en une seule séance, dans la journée du mardi 23 juin 2015. La délégation polynésienne qui s’exprimera devant le Comité des biens français sera constituée de représentants institutionnels, des membres du Gouvernement, de l’Etat, du maire de Taputapuatea, du Chef de projet, du Président de l’association « Na papa e va’u » mais également d’une équipe technique issue du Service de la Culture et du Patrimoine.






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