FAITS DIVERS

Crash d’air Moorea : la chambre de l’instruction examinera le dossier le 20 juin


Vendredi 9 Juin 2017 à 13:19 | Lu 1761 fois

INFO TNTV - L'avocat général a déposé ses réquisitions en vue de l’audience qui doit réexaminer l’ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi en correctionnelle du juge d’instruction suite à l’appel de plusieurs parties civiles.


Le 17 mars, les familles des victimes avaient manifesté devant le palais de justice. (Photo TNTV.)
Le 17 mars, les familles des victimes avaient manifesté devant le palais de justice. (Photo TNTV.)
Dans le long chemin judiciaire qui examine le dramatique dossier du crash du Twin Otter d’Air Moorea le 9 août 2007, une nouvelle date s’inscrit désormais. Le 20 juin prochain, la chambre de l’instruction devra examiner l’ordonnance rendue par le juge d’instruction Thierry Fragnoli en mars 2017. Dans cette décision, le juge ordonnait le renvoi en correctionnelle de  six personnes et un non-lieu pour trois autres. Les six personnes renvoyées sont Freddy Chanseau (ancien DG d’Air Moorea) et son directeur technique Jacques Gobin, le responsable de production Jean-Pierre Tinomano, le responsable du bureau d’étude Stéphane Loisel, le contrôleur de production Didier Quenemeur et enfin de la compagnie Air Moorea elle-même en tant que personne morale. En revanche le juge ordonnait un non-lieu au bénéfice de Guy Yeung, ancien directeur de l’aviation civile, Andriamanonjisoa Ratsimbazafy, directeur du groupement pour la sécurité de l’aviation civile (GPSEAC) et ce même GPSEAC en tant que personne morale.

Une décision insatisfaisante pour les familles des 20 victimes que le crash avait fait: elles avaient donc fait appel de cette ordonnance.
D’ores et déjà, l'avocat général José Thorel a déposé ses réquisitions. C’est un document de 38 pages – auquel nous avons pu avoir accès – et qui révèle peu de surprise dans la mesure où José Thorel alors procureur de la république, avait, en octobre 2015, signé lui-même le réquisitoire définitif demandant un procès pour les neuf personnes mises en cause.

Le texte reprend les éléments de l’enquête qui déterminait « la rupture du câble de gouverne de profondeur comme cause directe et unique de l’accident ». C’est « l’usure importante » de ce câble, non détectée par les services d’entretien d’Air Moorea qui est au cœur du dossier.

Selon ces constations, les réquisitions présentées à la chambre par le parquet général, tentent d’établir ensuite les responsabilités pénales ayant conduit à cet accident « qui résulte directement du non-respect des prescriptions du constructeur quant aux opérations d’inspection et de maintenance des câbles (…) validées en 2006 par les organismes de contrôle le groupement pour la sécurité de l’aviation civile (GSAC) et le service d’Etat de l’aviation civile (SEAC)». L’enquête pointe notamment une « quasi absence de prise en compte des conditions particulières d’exploitation de l’appareil » par le GSAC et le SEAC.
 
De nouvelles jurisprudences

Ce qui, pour le parquet général, devrait convaincre la chambre de l’instruction de renvoyer également au tribunal Guy Yeung, Andriamanonjisoa Ratsimbazafy et le GPSEAC, contrairement à ce qu’avait préconisé le juge d’instruction.

Pour étayer cette thèse, le document cite de nouvelles jurisprudences qui « confirment que le SEAC et son directeur se trouvaient investis d’une véritable mission de « tutelle » des compagnies aériennes ». D’autres décisions de la chambre criminelle de la cour de cassation sont invoquées pour pointer les responsabilités de la « direction locale de l’aviation civile ».

A la lecture de ces réquisitions, mais aussi des conclusions que doivent déposer dans les prochains jours les différents avocats des familles des victimes, la chambre d’instruction devra se prononcer : soit elle rejette l’appel et le procès aura lieu avec les six personnes mises en cause par l’instruction, soit elle décide de renvoyer également au tribunal une ou plusieurs des trois autres personnes ayant bénéficié d’un non-lieu.

Un pourvoi en cassation de l'une des parties sera également possible à l’issue de l’arrêt de la chambre.

Bertrand Parent







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