SOCIÉTÉ

Convention "@ctes" : vers une dématérialisation des documents administratifs


Jeudi 11 Février 2016 à 16:48 | Lu 477 fois

PIRAE - Ce jeudi matin le haut-commissaire, le Syndicat pour la Promotion des Communes et les maires des communes de Rurutu, Tumaraa, Teva i Uta, Manihi et Tubuai ont signé une convention sur la dématérialisation de la transmission des actes communaux à la mairie de Pirae. Une convention qui a pour objet de faciliter les échanges des actes administratifs.


L’acronyme @ctes signifie "Aide au Contrôle de légalité dématérialisé". L’application @ctes est un outil de dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics locaux et des établissements publics de coopération intercommunale.

Les signataires sont les communes de Rurutu, Tumaraa, Teva I Uta, Manihi, Tubuai, le SPCPF et le Haut-commissariat. L’application @ctes permet aux collectivités publiques :
  • d’alléger des tâches matérielles de manipulation, de reproduction, d’expédition, de conservation et de classement des actes ;
  • de réduire les coûts d’impression et d’envois postaux ainsi que le temps consacré aux tâches de reprographie et au transport des actes par les agents communaux ;
  • d’accélérer les échanges : la transmission de l’acte au Haut-commissariat sera désormais instantanée.
  • de rendre les actes exécutoires immédiatement puisque la transmission de la preuve de la réception par le Haut-commissariat sera également instantanée. A ce titre, l’accusé de réception électronique qui est délivré lors de la transmission électronique de l’acte a la même valeur que l’accusé de réception délivré sous format papier ou que le tampon-dateur apposé sur l’acte par le Haut-Commissaire ou son délégué dans la subdivision administrative.
  • de sécuriser les échanges en assurant la fiabilité, la traçabilité et la confidentialité des transmissions.
L’intérêt de l’utilisation d’une telle application prend tout son sens en Polynésie où l’éloignement géographique de certains archipels a pour conséquence d’augmenter les délais et les coûts d’acheminement du courrier.

Un groupe de travail dédié à @ctes a été constitué en 2014 et intègre des collectivités issues de tous les archipels de la Polynésie française. La plupart d’entre elles ont délégué leur compétence informatique au SPCPF.

Le déploiement d’@ctes en 2016 s’effectue  en 2 phases :
1 - La signature des présentes conventions constitue la 1ère phase  du projet et concerne 5 collectivités : Rurutu, Tumaraa, Teva I Uta, Manihi, Tubuai et le SPCPF. La mise en œuvre effective d’@ctes pour ces collectivités interviendra dans les semaines qui suivront la signature.
2 - La 2nde phase se traduira par la signature de nouvelles conventions au cours du second semestre 2016.

Afin de permettre aux communes concernées de mettre en œuvre la télétransmission dans les meilleures conditions, une phase de transition de 2 mois associant les envois papiers et dématérialisés est prévue. Ces communes bénéficieront également de toute l’assistance dont elles pourraient avoir besoin.

Les communes qui seraient intéressées par l’utilisation de l’application @ctes pourront délibérer pour adopter le principe de la télétransmission et autoriser leur représentant à conclure une convention avec le Haut-commissariat.

Communiqué








Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 2 Décembre 2016 - 11:38 Huit lettres pour montrer sa solidarité

SOCIÉTÉ | FAITS DIVERS | POLITIQUE | SPORT | CULTURE | BUZZ | MONDE | Pharmacies et Médecins de Garde | L'IMAGE DE LA SEMAINE | EMISSION WEB | TE AITO | Festival des îles | Bodyboard