SOCIÉTÉ

Contrat de projets : les dispositions adoptées


Mardi 3 Mars 2015 à 12:37 | Lu 131 fois

Assemblée. Les élus étaient réunis en session extraordinaires ce matin


Réunis en session extraordinaire ce mardi, les élus de l'assemblée ont adopté les dispositions du Contrat de projets à 44 voix pour et 10 abstentions. 
La convention devra ensuite être ratifiée par l'Etat et le Pays. 

Le Contrat de Projets 2015-2020 est décliné sous la forme de deux conventions distinctes. La première est consacrée au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française, et la seconde est relative au financement des projets d'investissement communaux.
Le Contrat de Projets 2015-2020 comprend une enveloppe globale d'environ 50 milliards Fcfp pour les deux conventions, sur une période de six années, dont 38 milliards Fcfp. sont dévolus au financement de projets relevant de la compétence du Pays.


 






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