SOCIÉTÉ

Contrat de projets : la participation de l'Etat envisagée à hauteur de 21.5 milliards


Lundi 9 Février 2015 à 16:44 | Lu 143 fois

Conseil des ministre extraordinaire. Un conseil des ministres extraordinaire s'est tenu aujourd'hui lundi à la présidence. Il a été question du Contrat de projets.


La gestion des déchets est un secteur concerné par le volet du Contrat de projets réservé aux communes
La gestion des déchets est un secteur concerné par le volet du Contrat de projets réservé aux communes
Un conseil des ministres extraordinaire s'est tenu aujourd'hui lundi à la présidence. Il a été question du Contrat de projets. 
Le premier Contrat de Projets État – Polynésie française (2008-2014), prévu initialement pour une période de six ans, portait sur la réalisation de 47,6 milliards Fcfp de projets (H.T.) avec une participation financière de l’État, à parité de celle du Pays, envisagée à hauteur de 21,1 milliards Fcfp.
Au terme de ce dispositif, 29,5 milliards Fcfp de projets (H.T.) ont été financés (dont 13,2 milliards Fcfp par l’Etat), dans les domaines divers comme le logement social, l’environnement, l’enseignement supérieur et la recherche.


Aujourd’hui, l’État et le gouvernement de la Polynésie française ont souhaité mettre à profit l’expérience de ce premier contrat de projets aux fins d’élaborer un nouveau dispositif.
Le Contrat de Projets État – Polynésie française (2015-2020) se présente ainsi, pour un volume total de projets d’environ 50 milliards Fcfp (T.T.C.), sous la forme de deux conventions distinctes :

- l'une relative au financement de projets relevant des compétences du Pays (pour environ 38 milliards de Fcfp TTC)
-l'autre relative au financement de projets communaux (pour environ 12 milliards Fcfp de projets TTC)


La participation financière de l’État, à parité de celle de la Polynésie française, est envisagée à hauteur de 180 millions d’euros, soit environ 21,5 milliards Fcfp pour l’ensemble de la période considérée (six années).
Enfin, le choix des secteurs éligibles a été guidé par l’objectif résolu des deux partenaires de "placer la croissance économique et l’emploi au cœur des volets d’action", comme précisé en préambule des deux conventions : "… les principaux secteurs productifs, tels que le tourisme ou le secteur primaire, doivent être accompagnés dans leur développement. De même, investir dans la recherche et l’innovation permettra d’envisager la création des gisements d’emplois de demain en Polynésie française. D’autres secteurs tels que le logement social, la santé, les énergies renouvelables ou les infrastructures sportives agiront favorablement sur l’emploi en stimulant la commande publique. Enfin, les investissements communaux constituent un apport non négligeable à l’activité économique".

Pour ce qui concerne le contrat de projet Etat – Polynésie française (2015-2020) dédié aux investissements communaux, sont ainsi éligibles les secteurs suivants : l’alimentation en eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, la gestion des déchets.
 
 






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