SOCIÉTÉ

Compte-rendu du conseil des ministres du mercredi 14 janvier 2015


Mercredi 14 Janvier 2015 à 16:11 | Lu 313 fois


Indice des prix à la consommation de décembre 2014
 
L'indice des prix à la consommation progresse de 0,7 % en décembre 2014 et s'établit à 108,52. En 2014, l'indice général baisse de 0,2 %. L'indice ouvrier augmente, quant à lui, de 0,1 %.
L'augmentation saisonnière des prix des transports aériens (+ 18,8 %) explique l'augmentation globale des prix dans la division transport de 4,1 %. En glissement sur 12 mois, les prix des transports aériens diminuent de 3 % dans un contexte international marqué par une forte réduction des prix du pétrole en fin d'année.
La baisse mensuelle de 0,8 % des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées est principalement liée à celles de 6,1 % des prix des produits de la mer (fruits de mer frais, thon blanc et poissons de lagon) et de 4,7 % des prix des fruits. Sur la même période, les prix des légumes augmentent de 2,1 %. Sur l'année, les prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées sont en hausse de 1,3 %.
En décembre 2014, les prix des tabacs augentent de 3,5 %. Sur l’année 2014, les prix des boissons alcoolisées augmentent de 2,4 % et les tabacs de 7,9%.
 
 
Stratégie de développement économique, dynamisation de l’économie : création d’un comité de pilotage
 
Dans le cadre de l’élaboration du plan stratégique de développement économique 2020, d’un plan de dynamisation de l’économie 2016 et de la politique sectorielle du tourisme, il est créé un comité de pilotage.
 
            La méthode retenue comprend 3 temps forts :
 
  • Une phase de consultation (janvier-février 2015)
  • Une phase de propositions et co-construction (février-mars 2015)
  • Une phase de validation (mars-avril 2015).
Dans le cadre de cette démarche, le comité de pilotage sera chargé d’assurer le suivi et la validation des différentes étapes de construction de la stratégie. Il sera composé de 9 membres :
  • Le Président du Pays,
  • Le Haut-commissaire,
  • Le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,
  • Le Vice-président du Pays,
  • Le ministre de la Relance économique et du tourisme,
  • Le ministre de l’Equipement et des transports,
  • Le ministre en charge de la Culture,
  • Le Président du syndicat pour la promotion des communes,
  • Le délégué aux affaires internationales, européennes et du Pacifique.
La première réunion aura lieu le 20 janvier 2015.
 
 
Habitat social : nouvelles dispositions pour faciliter l’instruction de demandes d’aides
 
Les dernières modifications apportées à la réglementation sur l’habitat social se révélant insuffisantes pour répondre aux objectifs que s’est assigné le gouvernement en matière de construction de logements sociaux, il est apparu opportun de modifier plusieurs dispositions de l’arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 actuellement en vigueur. Ces nouvelles dispositions vont faciliter l’instruction des dossiers de demande d’aides en logement et en matériaux et donc faciliter leur attribution.
 
L’arrêté n° 184 CM modifié qui encadre les programmes de construction en habitat dispersé et en amélioration du logement individuel permettra ainsi aux familles polynésiennes de bénéficier d’une réduction significative de leur participation financière, ce qui augmentera par voie de conséquence le nombre d’attributaires, lequel est par ailleurs en constante augmentation.
 
Ces mesures qui visent à mettre en cohérence les textes existants avec le niveau de vie et la structure des foyers polynésiens s’inscrit dans un vaste chantier de refonte de la politique du gouvernement en matière de logement social qui est aujourd’hui en gestation au niveau du ministère du Logement.
 
L’arrêté adopté a ainsi plusieurs objectifs :
 
1.simplifier la constitution des dossiers et optimiser les procédures d’attribution des aides publiques, notamment par la réduction des délais et l’allègement du nombre de pièces obligatoires (4 au lieu d’une quinzaine); 

2. mettre en place une information claire et responsable avec les administrés pendant toute la durée de validité de leur dossier et de leur renouvellement ; 

3. mettre en adéquation le montant de la participation financière des ménages avec leurs capacités financières, sachant que 70% des aides dernièrement accordées concernent des ménages dont le revenu mensuel moyen est inférieur ou égal à 1 SMIG et que 47% d’entre eux ont des revenus inférieurs à 87.348Fcfp. Par conséquent, le montant maximum de la participation financière passe de 55% à 35% du coût du logement (soit actuellement de 4 382 276 Fcfp à 2 788 721 Fcfppour un fare de type F4), le minimum de participation passant de 5% à 2% du coût du logement (soit de 398 389 Fcfp à 159 356 Fcfp pour un fare de type F4), ce qui constitue un effort substantiel pourles familles les plus démunies. 
L’adoption de ce texte constitue enfin le prélude à la modification d’autres dispositions plus spécifiques qui concernent les arrêtés n° 185 et n°1610 CM des 3 février et 2 novembre 2012 relatives aux aides financières au logement accordées directement aux ménages. Ces évolutions seront proposées très prochainement au gouvernement.
 
 
Tri des déchets dans l’administration : "Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas"
 
"Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas" : tel est le leitmotiv de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD), qui a pour objectif de sensibiliser les collectivités, entreprises et particuliers à la prévention des déchets, dans une logique de développement durable. L’édition 2014 de la SERD, organisée du 22 au 30 novembre dernier par l’ADEME en partenariat avec la Direction de l'Environnement, a connu une mobilisation conséquente en Polynésie avec 41 porteurs de projet (administrations de l’état, communes, établissements publics, établissements d’enseignement, associations, particuliers ou entreprises du secteur privé), pour un total de 128 actions labellisées autour des 4 thématiques suivantes : les déchets de papier, le gaspillage alimentaire, la réutilisation/réparation des biens, et les déchets d’emballages.
L’administration de la Polynésie française doit à son tour s’engager dans une démarche d’exemplarité en matière de développement durable. Les 47 services et 14 établissements publics administratifs  feront l’objet en 2015 d’un«  plan pour une administration polynésienne exemplaire », comprenant des mesures d’éco- responsabilité.
D’ici-là seront mis en place rapidement des mesures permettant d’améliorer le tri des déchets produits par les services. Concrètement, cette action consistera en la mise en place pour chaque entité administrative de tris adaptés, avec la collecte et le traitement ad hoc des cartouches d’encre et des outils informatiques et télécoms,  ainsi qu’une formation des agents d’entretien. Les exigences du développement durable doivent ainsi se traduire de manière concrète dans le fonctionnement quotidien des services et établissements du Pays.  






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