SOCIÉTÉ

Compte-rendu du conseil des ministres du lundi 22 décembre


Mardi 23 Décembre 2014 à 11:16 | Lu 804 fois

Le conseil des ministres a exceptionnellement eu lieu lundi.


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Soutien à l’audiovisuel et au numérique : lancement du SCAN
 
L’audiovisuel constitue, dans un monde largement imprégné par l’image, un secteur dont les enjeux économiques et culturels ont toujours retenu l’attention du Pays. Parallèlement, le développement du numérique semble ouvrir de nouvelles perspectives à l’audiovisuel.
 
Pendant des années, il a été question de convergences des technologies et des moyens. Désormais, le gouvernement, au-delà des mots, démontre qu’il est désormais dans l’action au quotidien et le SCAN est la parfaite illustration d’un dispositif innovant capable de répondre à la fois aux exigences d’une meilleur gestion des deniers publics et d’une volonté affirmée de soutien à l’économie numérique au sens large.
 
L’acte fondateur de cette nouvelle impulsion politique a été la création, courant 2013, de la direction générale de l'économie numérique. Ce nouveau service constitue la « force de frappe numérique », témoin à la fois de cette volonté de mieux rationnaliser le service public, et de faire de l’administration un outil capable de contribuer à la croissance des entreprises du secteur numérique.
 
Créé en 2007, le premier dispositif d’aide à l’audiovisuel, l’APAC, avait pour objectif d’aider à la formation des jeunes professionnels aux métiers de l’audiovisuel. Son impact économique direct et indirect reste aujourd’hui vague et peu mesurable. Un récent constat a permis surtout de mesurer un dispositif vieillissant, inadapté et qui, contrairement aux objectifs initiaux, avait laissé place au financement majoritaire de documentaires qui certes contribuent à la visibilité de notre Pays mais qui emploient peu de personnels.
 
Contrairement à son prédécesseur, le SCAN sera un outil mieux encadré, permettant une utilisation optimale et ciblée des fonds publics. Le SCAN est également conçu pour répondre aux exigences d'une  professionnalisation du secteur de l'audiovisuel en lui attribuant une place aux côtés des instruments nécessaires au développement du numérique.
 
Dans son volet « audiovisuel », les diffuseurs télévisuels sont à la croisée des mécanismes de production. Ils en sont aussi les principaux bénéficiaires. Le SCAN impliquera encore plus ces derniers, notamment en exigeant de leur part des engagements financiers chiffrés.
 
Les objectifs du SCAN sont clairs : il s’agit d’offrir un soutien plus équitable, où les professionnels sont considérés comme tels, et où les premières œuvres ont également une chance d’aboutir.
 
Outre la professionnalisation attendue de la filière, le SCAN, c’est investir dans le développement de l’audiovisuel, mais c’est également prendre en compte des garanties de retombées économiques, notamment en terme d’emplois locaux. Le montant de l’aide, dans le cas d’une production audiovisuelle, sera ainsi plafonné à 50% des dépenses locales.
 
Le SCAN, est un dispositif plus rationnel qui écarte volontairement les projets budgétivores.  Les longs-métrages cinématographiquessont ainsi exclus du dispositif. Pour autant, ceci ne veut pas dire que la Polynésie française abandonne les projets de longs-métrages. Les retombées que peuvent avoir des projets comme « L’ordre et la morale » ou « Thérapie de couples » sont importantes, avec plus 600 millions Fcfp de dépenses locales. Le gouvernement a d’ores et déjà entamé une large consultation avec les professionnels du secteur pour identifier d’autres outils d’accompagnement.
 
Pendant des années, les échanges ont porté sur le potentiel du câble sous-marin, notamment en termes d’exportation de nos images, de nos projets, de notre culture, de notre société. La révolution numérique connecte les peuples, balaie les barrières géographiques et commerciales, supplante les intermédiaires traditionnels, et a fait rentrer la Polynésie française dans une période d’innovation radicale comme le reste du monde. 
 
Le SCAN est le premier dispositif d’aide qui va permettre la mise en place de nouvelles pratiques et de nouveaux outils pour inventer, développer et financer ces innovations.
 
Le volet « numérique » du SCAN permettra de répondre, enfin, aux nouveaux défis qu’impose le monde de l’Internet. Il permettra de valoriser, à sa juste valeur, les initiatives de nos start-ups dans les différents métiers du numérique.
 
L’arrêté d’application du SCAN vient d’être adopté par le conseil des ministres et fixe les modalités d’application de la loi du Pays.
 
Une première commission aura lieu le jeudi 12 mars 2015. Le dépôt des demandes d’aides sera clos 30 jours avant cette date.Les formulaires de demande d’aides au SCAN seront disponibles à partir du 15 janvier 2015 par simple demande par courriel à l’adresse suivante : contact@dgen.gov.pf
 
La DGEN, qui a la gestion du dispositif, sera présente sur le FIFO 2015 pour présenter le SCAN, délivrer les formulaires de demande d’aide, répondre aux questions des professionnels et récupérer les demandes d’aides de la première commission.
 
Le site Internet www.audiovisuel.pf consacré à l’audiovisuel polynésien et au SCAN sera également mis en ligne en janvier 2015.
 
La crise économique a révélé l’urgence de s’adapter aux besoins de nos entreprises mais aussi aux contraintes financières du Pays. Le dispositif SCAN est une des réponses que propose le gouvernement.
 
 
SWAC du Centre hospitalier de Polynésie française
 

Ce projet est porté par la Polynésie française via le Service de l’Energie (SDE) de sorte à assurer au CHPF le bénéfice intégral des économies futures générées par la réalisation de ce SWAC.
Ce projet est évalué à 3 milliards Fcfp. Son financement est assuré par l’Agence Française de Développement (AFD) et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) au travers de deux emprunts de 7,5 millions d’euros chacun (soit près de 900 millions Fcfp). Il est complété par une subvention de 2 millions d’euros (soit près de 240 millions Fcfp) de l’ADEME.
La procédure d’appel d’offres pour la maitrise d’œuvre et l’étude en phase projet seront réalisées en 2015. Les appels d’offres pour les marchés de travaux seront lancés avant la fin de l’année 2015. Les travaux pourront débuter en début d’année 2016 et s’achever au second semestre 2017.
Cet investissement mené par le Pays permettra à la collectivité et surtout au Centre Hospitalier de Polynésie française (CHPF) de faire plus de 150 millions Fcfp d’économie par an, déduction faite des remboursements d’emprunts et des frais de maintenance afférents.
 
 
Levée de l’interdiction totale de mise sur le marché des « tapis puzzle »
 
Le conseil des ministres a mis fin à l’interdiction de mise sur le marché des « tapis-puzzle ». Cette interdiction datait de 2010 et faisait suite à la mise en évidence de la présence de formamide dans les « tapis puzzle » en mousse (pièces de puzzle géantes fabriquées dans un plastique caoutchouteux) destinés à des enfants de 0 à 3 ans.
Au vu des analyses réalisées par l'Anses (agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), il est proposé d’assouplir la position de la Polynésie française. Afin de prévenir des risques graves pour les jeunes enfants, ne seront autorisés sur le marché que les jouets contenant du formamide en quantité estimée non préjudiciable à leur santé. Celle-ci est limitée à 200 mg/kg de matériau, limite maximale définie par la réglementation française pour les « tapis-puzzle ».
Au stade de l’importation, les « tapis puzzle » autorisés en Polynésie française devront être accompagnés d’une attestation de conformité engageant la responsabilité de l’importateur et certifiant la conformité des produits.
Au stade de la commercialisation, les opérateurs devront être en mesure de justifier de la conformité des produits mis en vente par la production d’un rapport d’analyses délivré par un laboratoire accrédité par une instance nationale ou internationale.
Les infractions aux dispositions du présent projet d’arrêt sont sanctionnées d’une peine d’amende de 5ème classe, soit 178 997 Fcfp par infraction constatée.
 
 
 
Création d’un guichet unique pour le SDR, la CAPL et l’Etablissement Vanille
 
Le ministre du Développement des activités du secteur primaire a informé le conseil des ministres de l’installation d’un guichet unique réunissant le service du développement rural (SDR), la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire de Polynésie française (CAPL) et l’établissement public Vanille de Tahiti, route de l’hippodrome à Pirae.
Ainsi, ce guichet unique permettra aux professionnels du monde agricole de trouver en un même lieu l’ensemble des interlocuteurs de l’administration dédiés à leur secteur et répondant ainsi à l’objectif du Président de la Polynésie française de simplification des démarches administratives.
A cette fin, ces deux dernières structures, la Chambre consulaire et l’établissement Vanille de Tahiti, procèderont avec le soutien logistique du service des moyens généraux (SMG) à leur déménagement, dès la troisième semaine de décembre.
L’EVT ouvrira ses portes à Pirae dès cette semaine, aux heures habituelles, alors que le déménagement de la CAPL ne sera effectif que début janvier. La CAPL assurera une permanence durant les déménagements pour le renouvellement des cartes d’agriculteurs.Quoi qu’il en soit, le guichet unique rassemblant les trois entités regroupées sera opérationnel et ouvert aux professionnels au plus tard à la mi-janvier 2015.
 
Commission thonière du Pacifique Centre et ouest : bilan de la session plénière
 
Du 1er au 5 décembre 2014, s’est tenue la 11e séance plénière de la WCPFC (commission thonière du Pacifique Centre et ouest) à Apia, aux Samoa occidentales. Plus de 600 gestionnaires des pêches, professionnels de la mer ou organisations non gouvernementales (ONG) y ont participé, dont deux représentants de la Polynésie française. Cette commission a pour objectif de gérer les stocks de poissons grands migrateurs tels que les thons et espèces associées (poissons à rostre, requins, etc) dans le Pacifique centre et ouest.
 
Le renforcement des mesures de gestion concernant le thon blanc et les thons tropicaux (thon obèse, thon à nageoires jaunes et bonite) était très attendu mais n’a pas eu lieu, car les pays participants n’ont pas trouvé de consensus. Cette réunion a néanmoins permis à la délégation polynésienne d’afficher son intention d’aboutir dans le processus d’écocertification de sa pêcherie de germon. Ce processus, aboutissant à un éco-label, vise à attester de la durabilité de l’exploitation de ses ressources thonières. Il s’agit de s’assurer entre autres que le stock est en bonne santé, que la pêche est bien gérée et s’effectue dans le respect des obligations internationales et en minimisant les impacts sur l’environnement.
 
 
Marché des produits de la mer du Port de pêche : barème des redevances appliqué
 
La société d’économie mixte du Port de pêche de Papeete, dite S3P, a pour missions de gérer le marché d’intérêt territorial des produits de la mer du Port de pêche de Papeete, d’exploiter l’ensemble mobilier et immobilier que constitue le Port de pêche ainsi que les installations frigorifiques situées dans l’enceinte de l’aéroport de Tahiti-Faa’a.
Dans la perspective d’équilibrer les comptes, il a été décidé de fixer un nouveau barème pour les redevances dues par les usagers correspondant au coût réel des services rendus par la S3P. Ce nouveau barème des redevances sera appliqué à partir du 1er janvier 2015.
 
Celui-ci prévoit notamment une revalorisation du loyer pour les espaces de travail et bureaux, ainsi que pour les chambres froides. D’autres mesures en 2015 concourront à l’autonomie financière de la S3P, telles que la tarification du traitement des huiles usées et de la consommation réelle en eau des navires de pêche.
 
 
 
Réglementation de l’activité de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe
 
La réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe aux termes d’une loi de pays n° 2014-16 du 25 juin 2014, a été rendue nécessaire pour la protection des intérêts des usagers et la garantie de la qualité des prestations qui leur sont offertes.
Désormais, l’accès à ces professions est soumis non seulement au respect de critères de capacité et de moralité précis mais également à une inscription préalable au tableau de l’ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française.
Suite à l’élection du premier conseil de l’ordre  qui s’est tenue le vendredi 28 novembre, de 7 heures 30 à 14 heures 30, dans la salle de réunion du 3ème étage de la direction des affaires foncières, ont été élus membres : Madame MaitereTehina et Messieurs Leininger Patrick, Lessene Stéphane, Mainial Philippe, Marchand Luc, Petit Jean-Michel et Winter Jean-Christophe.
La loi du pays prévoit des peines d’emprisonnement en cas de non-respect du secret professionnel et d’exercice illégal de ces professions, qui doivent nécessairement faire l’objet d’une loi d’homologation par la République française.
Un projet d’arrêté portant vœu du gouvernement de la Polynésie française pour l’adoption par la République française d’une loi d’homologation des peines d’emprisonnement prévues par la loi du pays n°2014-16 du 25 juin 2014 visée en référence a été soumis à l’approbation du conseil des ministres.
 






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