FAITS DIVERS

Complaisance à l’aéroport: les douaniers se projettent déjà en cassation


Vendredi 19 Mai 2017 à 10:44 | Lu 4349 fois

JUSTICE - Le procès en appel des 11 douaniers et 5 salariés de la compagnie Air Tahiti Nui condamnés pour escroquerie, concussion et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, vient de se terminer. Au terme de trois jours de débats l’avocat général a finalement requis la confirmation des peines prononcées en première instance. La cour rendra son arrêt le 24 août.


Les enquêteurs ont parlé d’un vaste système de complaisance et de passe-droit à l’aéroport de Tahiti Faa’a depuis 2002. Mais les faits pour lesquelles plusieurs personnels de l’aéroport sont poursuivis s’étalent de 2008 à 2011.
 
L’affaire débute en 2010 après l’arrestation d’agents de change de l’aéroport de Faa’a qui avaient détourné pour plusieurs millions de francs. Lors de l’enquête un planning des équipes de contrôle des douanes a été découvert dans le bureau de change. En 2011 un garagiste a été arrêté à l’aéroport alors qu’il avait dissimulé de l’ice dans des pièces automobiles. Les deux affaires avaient un point commun : la même équipe de douaniers chargée du contrôle et de la taxation de marchandises.
 
Les perquisitions des domiciles des douaniers ont permis de découvrir une grande quantité de marchandises importées sans avoir fait l’objet de taxation : des écrans plasma, robots de cuisine, iPad, appareils photos ainsi que des caisses de vin ou de champagne.
 
Les douaniers ont justifié l’importation de ces marchandises sans taxation en cumulant les franchises passagers lorsqu’ils voyageaient en famille : par exemple un article coûtant 90.000 Fcp pouvait passer la douane sans être taxées, en additionnant les franchises de trois passagers. Un procédé réfuté par le directeur des douanes lors du procès en première instance.
 
Les douaniers poursuivis dans cette affaire connaissaient tous le garagiste arrêté pour trafic d’ice. Ils faisaient tous réparer leurs véhicules ou ceux de leurs proches par lui. Il est même le parrain d’un des chefs d’équipe des douanes. En contrepartie de réparations minorées ou gratuites, les douaniers taxaient le garagiste entre 5 000 et 10 000 francs lorsqu’il ramenait des pièces automobiles des Etats Unis alors même que « leur valeur était bien supérieur à 30 000 francs » précisait le fils du garagiste lors du procès en appel.
 
Le fils du garagiste n’avait qu’à se présenter au bureau de taxation, payer le montant forfaitaire et récupérer les pièces de voiture parfois très volumineuses. Les douaniers mis en cause ont justifié cette pratique en invoquant l’article LP 27 de la loi de pays du 16 février 2011 qui stipule que « la franchise (de 30 000 Fcp NDLR) est applicable aux marchandises à caractère non-commercial effectuées par voie aérienne ou maritime », sans préciser si le propriétaire de la marchandise doit voyager avec. Autre argument également réfuté par la direction des douanes lors du procès en première instance.
 
Pour les autres personnels de l’aéroport impliqués dans cette affaire leur rôle est presque secondaire. Les salariés d’Air Tahiti Nui ont présenté de faux certificats de concubinage pour faire bénéficier à des tiers et une douanière des billets GP avec lesquels ils ramenaient des marchandises sans les déclarer.
 
Les agents de change eux proposaient des devises à des taux très préférentiels notamment aux douaniers. Ces derniers ont expliqué à la barre qu’ils pensaient bénéficier des taux CASDEN réservés aux fonctionnaires, ce qui n’a pas manqué d’amuser la cour.
 
En première instance comme en appel les douaniers ont tenté de minimiser leurs rôles dans l’affaire. L’avocat des douanes a parlé d’une « affaire en 4 étapes : la garde à vue où on dit tout, puis les confrontations où on essaye de coller à la version du collègue ou du supérieur, la première instance où on ne se rappelle plus trop et enfin l’appel où là on connaît parfaitement le dossier et ses failles ».
 
Pour les avocats des douanes, de la Polynésie française et d’Air Tahiti Nui le préjudice moral est très important. Pour maître Maillard, l’avocat du pays et maître Bourion l’avocat des douanes, « cette affaire a eu de graves conséquences sur l’image de la Polynésie et de son administration ».
 
Maître Maillard a demandé à la cour de condamner le garagiste et les douaniers mis en cause le paiement des droits et taxes sur les marchandises importées frauduleusement et le paiement solidaire de 50 millions de dommages et intérêts. Pour le conseil de la Polynésie, ces sommes sont « en deçà de la réalité. C’est la partie émergée de l’iceberg dans la mesure où la période qui a été retenue est une période relativement courte, entre 2008 et 2011, trois ans. L’information judiciaire et les débats ont mis à jour le fait que ce trafic, s’il s’est arrêté en 2011, a commencé en 2002 et s’est amplifié dès 2004 ».
 
Lors de son réquisitoire l’avocat général José Thorel a demandé la confirmation des peines prononcées en première instance contre les 16 appelants. Soit jusqu’à 3 ans de prison avec sursis, 3 millions d’amende et l’interdiction définitive d’exercer la profession de douanier pour les chefs d’équipe des douanes impliqués dans l’affaire. Des peines plus légères ont été requises contre les salariés d’Air Tahiti Nui soit de 2 à 6 mois de prison avec sursis. Les avocats des douaniers envisagent déjà un pourvoit en cassation.
 
L’avocat général a, par ailleurs, demandé la requalification des chefs de poursuite. Car depuis le 1er janvier 2017 et la nouvelle loi de finance, le délit d'importation sans déclaration de marchandises fortement taxées n'existe plus. Et c'est précisément pour ce délit là que les 11 douaniers ont été condamnés en première instance en plus du délit de concussion.
 
L'avocat général a demandé la requalification en délit d'importation réputée de marchandises prohibées. Une manœuvre jugée déloyale par les avocats des douaniers mises en cause. Maître Malgras conseil d’un des chefs d’équipe des douanes envisage déjà un pourvoi en cassation : « Je pense que la cour de cassation sera particulièrement intéressée de voir que l’on peut modifier au dernier moment des incriminations ou si il y a des délits qui n’existent plus vouloir condamner à tout prix des personnes et on va chercher d’autres incriminations. Je pense que si ce dossier va en cassation et il risque fort d’y aller sera retenu sur ce moyen entre autres par la cour de cassation ».
 
La cour d’appel rendra son arrêt le 24 août.
 
 
Sam Teinaore







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