POLITIQUE

Communes associées : vers un autre mode d'élection des maires délégués


Mercredi 29 Avril 2015 à 18:14 | Lu 178 fois

Projet de loi. Ce mercredi en conseil des ministres, George Pau Langevin, ministre des Outre-mer, a présenté un projet de loi relatif à la modernisation du droit dans l'Outre-mer.


photo d'archives
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Ce mercredi en conseil des ministres, George Pau Langevin, ministre des Outre-mer, a présenté un projet de loi relatif à la modernisation du droit dans l'Outre-mer. Ce projet intervient dans plusieurs domaines : aménagement des territoires, vie chère, domaine social, sécurité...

Concernant la Polynésie française, le projet de loi prévoit "l’élection de maires délégués exprimant la préférence des électeurs locaux". Jusqu'à présent, dans les communes associées, lors d'élections, les listes qui avaient obtenu le plus de voies n'avaient pas forcément leur tête de liste élue maire. Une situation dénoncée à maintes reprises par les sections de commune et notamment lors de la visite au fenua du président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas. Également interrogée sur le sujet lors de sa visite, la ministre des Outre-mer avait assuré avoir entendu le problème. 
 
En Polynésie, le projet de loi de George Pau-Langevin touche également la fonction publique. Il prévoit des possibilités de mobilité vers la fonction publique pour les agents publics de Polynésie Française améliore la situation des agents non titulaires de ce territoire.

Retrouvez l'extrait du compte-rendu du conseil des ministres en cliquant ICI
 
 


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