POLITIQUE

Commission d'enquête : l'assemblée de défend


Vendredi 10 Juillet 2015 à 10:17 | Lu 130 fois

"Il ne s’agit pas, comme on veut le faire croire, d’un moyen de mettre son nez dans les attributions du gouvernement et encore moins de le surveiller, mais simplement d’user des prérogatives qui sont celles d’une Assemblée élue par le Peuple, comme le prévoit la loi organique, et comme cela a déjà fait été fait à six reprises dans le passé" souligne l'assemblée dans un communiqué


Marcel Tuihani, président de l'assemblée de la Polynésie française. Photo d'archives Tahiti Nui Télévision
Marcel Tuihani, président de l'assemblée de la Polynésie française. Photo d'archives Tahiti Nui Télévision
Hier jeudi, le président du pays Edouard Fritch a réagi  à une demande de Marcel Tuihani, président de l'assemblée de la Polynésie française (APF), de mettre en place une commission d'enquête afin d'avoir accès à certaines informations. "Ils peuvent toujours venir jeter un oeil sur ce que je fais. Je les autorise à rentrer à la présidence, à venir regarder le courrier du président. Ce n'est pas un problème. Moi ce que je crains, c'est que l'on est en train aujourd'hui, de mettre les commissions d'enquête à toutes les sauces", a déclaré Edouard Fritch en interview.
Un communiqué officiel a plus tard dans la soirée, été envoyé par la présidence et le gouvernement. "Le président et  le gouvernement s’étonnent d’une telle proposition,  les commissions d’enquête étant mises en place,  a posteriori,  lorsqu’il  y a une suspicion d’abus ou de dérives qui nuisent à l’intérêt général", était-il écrit.

Mercredi, Marcel Tuihani avait souligné en interview que la mise en place de cette commission n'avait pas pour but de mettre "un bâton dans les roues du gouvernement". Hier jeudi, l'assemblée a envoyé un communiqué officiel. "Il s’agit encore que d’un projet, et s’il est adopté, le but de cette commission d’enquête n’a aucune nature inquisitoriale", souligne le texte. "Elle aura pour mission de recueillir les données sur la fiscalité actuelle afin de permettre aux élus de s’approprier cette matière complexe et difficile, pour que le moment venu ils puissent se prononcer en étant bien préparés. Ils pourront ainsi mieux accompagner le gouvernement dans les nécessaires réformes, notamment celles de la PSG (Protection sociale généralisée, NDLR)".
"Il ne s’agit pas, comme on veut le faire croire, d’un moyen de mettre son nez dans les attributions du gouvernement et encore moins de le surveiller, mais simplement d’user des prérogatives qui sont celles d’une Assemblée élue par le Peuple, comme le prévoit la loi organique, et comme cela a déjà fait été fait à six reprises dans le passé", termine le communiqué. Si cette commission d'enquête est mise en place, il s'agira de la 7e depuis 2005. 
Rédaction Web
Le communiqué de l'assemblée en intégralité : 

communique_de_l__assemblee___commission_d__enquete.docx Communiqué de l'assemblée - commission d'enquête.docx  (829.89 Ko)



Tags : assemblée





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