SOCIÉTÉ

Cantines de Moorea : coup d’épée dans l’eau de la CSIP au tribunal administratif


Vendredi 28 Juillet 2017 à 15:55 | Lu 1697 fois

JUSTICE - Nouvelle étape dans le bras de fer qui oppose une partie des agents de la restauration scolaire de Moorea à la commune qui a repris en main la gestion des cantines. Via la CSIP, ils ont saisi ce vendredi le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de la décision du tavana refusant de les intégrer dans la nouvelle structure, en maintenant leur actuel contrat de travail. Ils ont été déboutés.


Depuis le 1er juillet, la commune de Moorea assure la gestion de la restauration scolaire alors qu’elle était confiée depuis de nombreuse années à la fédération des parents d’élèves Ta’u Tama Here.

Une situation ayant des conséquences pour la quarantaine d’agents qui y sont employés. Ces derniers demandent à intégrer la nouvelle structure communale mais en conservant les acquis liés à leur actuel contrat de travail. Car en tant qu’employé de la commune, ils perdraient en termes de rémunération et d’ancienneté.

« Le personnel n’a jamais refusé le contrat public qui a été proposé. Ce qu’ils demandent, c’est le maintien de leurs salaires. Tout simplement », explique la secrétaire générale de la CSIP, Gisèle Teheiura.

La mairie, elle, incite ces agents à postuler auprès de ses services. Trois d’entre-eux l’ont fait et ont été embauchés. Pour les autres, ils restent salariés de la fédération Ta’u Tama Here, contrainte de les mettre en congés.

Pour l’avocat de la commune, cette procédure est obligatoire. « Il faut que chacun fasse une candidature normale pour un poste public. Il ne s’agit pas de reprendre des salariés du privé dans le public, directement. Ça serait totalement illégal », assure Me Dominique Bourion. Et d’ajouter : « ils ont décidé de mener des actions en justice plutôt que de poser leurs candidatures pour être embauchés en tant qu’agent public dans un processus normal. C’est leur choix ».

La requête de la CSIP a finalement été rejetée par le tribunal administratif. Celui-ci a considéré que le texte attaqué par l’avocat du syndicat, un courrier du maire, ne pouvait être vu comme une décision administrative ayant des conséquences pour les agents en question.

Un coup d’épée dans l’eau. Mais la CSIP ne jette pas l’éponge. De nouveaux recours sont actuellement en préparation.

J-B. C. 






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