SOCIÉTÉ

CHPF : tensions autour de l’affaire des emplois précaires


Vendredi 23 Juin 2017 à 12:26 | Lu 2683 fois

SANTE - La requalification de près d’une trentaine d’employés de l’hôpital du Taaone pose toujours problème. Le protocole d’accord qui avait été signé est remis en question par la justice administrative.


(Photo TNTV.)
(Photo TNTV.)
C’est un long post sur Facebook qui a relancé le vieux dossier de la titularisation des emplois précaires au CHPF.
Une agente administrative, déjà en maladie pour un burn-out professionnel, a entamé jeudi une éphémère grève de la faim, avant d’être raisonnée et de rentrer chez elle « pour ne pas se mettre en danger » et risquer un licenciement.

A l’origine de ce coup de gueule, une affaire qui traîne depuis 2012. Près d’une trentaine d’agents de l’hôpital ont un statut de CDD depuis près de six ans. A l’origine engagés pour surcroît d’activité, la pérennisation de leurs postes est devenue évidente. En 2012, un concours est organisé pour régulariser cette situation. Le hic, c’est que seuls quelques salariés le réussissent.

Plusieurs mouvements sociaux ont cristallisé ce problème. Et, en 2013, un protocole d’accord est finalement signé, prévoyant l’embauche de ces personnels en catégorie D (alors qu’ils sont payés en catégorie C) avec des primes compensatrices pour ne pas subir de perte salariale. Un protocole qui contente tout le monde et que valide la CA de l’hôpital dans une délibération. Mais cette décision est attaquée, en 2015, au tribunal administratif par le syndicat de la fonction publique. « Cette délibération est très injuste, se justifie le secrétaire général du syndicat, Vadim Toumaniantz. Par rapport à ceux qui ont réussi le concours en 2012 d’une part et aussi par rapport à tous les agents de la fonction publique qui ne bénéficient pas de ce genre d’accords. »

En clair, le SFP ne souhaite pas que cet arrangement proposé pour les personnels du CHPF fasse jurisprudence. Mais, en première instance, le syndicat perd en février 2016. Il fait appel. Le rapporteur public de la cour administrative de Paris a déposé le 6 juin dernier ses conclusions, cette fois-ci en faveur du syndicat. Et comme, en matière administrative les conclusions du rapporteur sont en général suivies par le tribunal, il y a fort à parier qu’il donnera raison cette fois au SFP.

De ce fait et pour se mettre en conformité avec la justice administrative, il est proposé aux personnels une titularisation en catégorie D, sans compensation salariale. Cette solution est également proposée car nombre d’intéressés sont arrivés au bout de ce qu’il est possible de faire en matière de renouvellement de CDD. Et si certains vont perdre jusqu’à 50 000 F par mois, l’hôpital rappelle quand même qu’ils vont y gagner un CDI dans l’administration, sans avoir à passer de concours, et qu’ils pourront retrouver leur niveau de salaire dans quelques années grâce à l’avancement.

Une situation que suit de près O Oe To Oe Rima qui ne comprend pas pourquoi le SFP a attaqué l’arrangement qui avait été négocié. « Ce type de protocole de titularisation existe aussi en métropole et cela n’a jamais posé de problème », explique Atonia Teriinohorai leader du syndicat qui promet une action pour très bientôt.
 
Bertrand Parent






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