SOCIÉTÉ

Boissons sucrées : vers une hausse des prix à but "pédagogique"


Mercredi 16 Novembre 2016 à 14:57 | Lu 3835 fois

CONSEIL DES MINISTRES - Le conseil des ministres annonce que le champ d’application des taxes des produits et boissons sucrés va être élargi. La recette fiscale générée sera reversée intégralement au financement de la Protection sociale généralisée.


Boissons sucrées : vers une hausse des prix à but "pédagogique"
La lutte contre les maladies telles que l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle, les maladies cardiovasculaires, l’arthrose, les cancers liés aux modes de vie, est un enjeu sanitaire et économique majeur pour la Polynésie française. Principales causes de la mortalité prématurée (40 % des décès avant 65 ans) et de la morbidité, elles ont toutes comme déterminant commun des facteurs de risque liés aux comportements et aux modes de vie.
 
Diverses études menées depuis 15 ans en Polynésie française ont montré la prégnance des principaux facteurs de risques que sont la consommation excessive d’aliments riches en énergie, en sucres, en graisses (saturés et acides gras trans) et/ou en sel et de boissons sucrées, la sédentarité, le tabagisme, l’alcoolisme.
 
Les maladies chroniques engendrent des coûts élevés pour l’assurance maladie et sont facteurs de perte de la productivité du travail. La hausse des coûts de prise en charge de ces maladies est exponentielle. En 2014, 14 % de la population (soit 36 800 patients) a coûté, en termes de santé, 24 milliards Fcfp par an à la société (soit la moitié des dépenses de l’assurance maladie). Le nombre de personnes en longue maladie a quadruplé en 10 ans. Celui des diabétiques et des hypertendus au stade des complications chroniques, a été multiplié par 3 à 4 depuis l’instauration de la PSG (Protection sociale généralisée) en 1995.
 
Les produits et les boissons considérés comme mauvais pour la santé, figurent dans le top 50 des dépenses alimentaires des familles. Ainsi, les boissons sucrées sont le 4ème poste le plus important des dépenses alimentaires. Eu égard à la politique de santé adoptée par l’assemblée de Polynésie française en février dernier, qui réaffirme la priorité de la lutte contre l’obésité, le renforcement du levier fiscal est nécessaire pour servir la promotion de la santé. Il est ainsi proposé d’élargir le champ d’application des taxes des produits et boissons sucrés et de réviser à la hausse certains taux et tarifs de la taxe de consommation de prévention (TCP) perçue à l’importation, ainsi que la taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés perçue en régime intérieur.
 
Ce renforcement des mesures de taxation vise un but pédagogique, et devient alors un signal puissant aux consommateurs qui pourra les influencer et les motiver à faire des choix plus rationnels dans leur alimentation habituelle et meilleurs pour la santé. Ces augmentations de taxes sur la prévention devraient entraîner une hausse du prix à la vente des boissons les plus sucrées d’au moins 25 %. La recette fiscale générée par ces mesures, estimée à 500 millions Fcfp, sera intégralement reversée au financement de la PSG.


(Compte-rendu du conseil des ministres)

Les autres sujets du compte-rendu du conseil des ministres : 

> Concours création et développement économique des entreprises dans les domaines de l’agroalimentaire, l’économie circulaire et le numérique
 
> Célébration de la Journée mondiale de l’enfance
 
> Célébration le 25 novembre de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

> Projet de loi du Pays sur l’harmonisation de la prise en charge de la longue maladie par les régimes de protection sociale polynésiens
 
> Simplification des conditions de prise en charge du déficit cumulé de l’assurance maladie du régime général des salariés
 
> Mise en place d’un dispositif d’aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l’indivision immobilière

> Modification de la composition du Haut comité de l’éducation

> Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives

> Publication des notices "livres rares et documents inédits"
 
> Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’association pour la diffusion de la culture en Polynésie


 







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