SOCIÉTÉ

Autorité de la concurrence : comment ça marche ?


Vendredi 30 Mai 2014 à 08:00 | Lu 72 fois

INSTITUTION. Elle existe dans l’hexagone et dans les départements d'outre-mer depuis 1953.


C’est dans les cartons du gouvernement depuis quelques temps : un organe de régulation de la concurrence pourrait voir le jour en Polynésie.
Cet organisme indépendant serait chargé de veiller au respect des règles de concurrences dans tous les secteurs. Le congrès de Nouvelle-Calédonie a adopté il y a quelques semaines une loi de Pays portant sur la création d’une telle institution. Tandis que dans l’hexagone et dans les Dom (Départements d'outre-mer), une telle structure existe depuis 1953.
C’est une institution d’une grande importance dans la vie économique française, mais elle sait rester discrète. L’autorité de la concurrence, a remplacé en 2008 le conseil de la concurrence qui avait lui-même succédé dans les années 80 à la commission de la concurrence. Derrière ces changements de dénomination : une volonté de faire évoluer cette structure administrative pour qu’elle colle au plus près des réalités économiques en toute indépendance politique.
Aujourd’hui, l’autorité est composée de 17 membres : un président nommé pour cinq ans par le ministre de l’Économie après avis du Parlement et des anciens membres d’institutions économiques ou juridiques comme le conseil économique et social ou le conseil d’État. Elle peut être saisie –par l’État, des entreprises voire même des particuliers- ou se saisir elle-même sur des contentieux concurrentiels, dans l’ensemble de la communauté européenne. Mais cette structure administrative n’a pas vocation a émettre une décision de justice.
En 2013, elle a rendu plus de cinquante recommandations visant des secteurs différents comme la finance, la grande distribution ou encore les transports. L’autorité de la concurrence a aussi une fonction de conseil. Elle a d’ailleurs signé une convention d’assistance technique avec la Nouvelle-Calédonie, pour la mise en place de la future autorité de la concurrence locale, qui sera bien sûr elle aussi, complètement autonome. Un reportage exclusif de TNTV.


Tags : JT français





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