SOCIÉTÉ

Atteintes à la probité : la CTC et le ministère public en action


Jeudi 22 Septembre 2016 à 18:29 | Lu 801 fois

JUSTICE - Les magistrats de la Chambre territoriale des comptes (CTC) et ceux du ministère public de la Polynésie française ont pris ensemble des mesures pour favoriser le partage des informations et la répression des comportements frauduleux.


Photo d'illustration
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L'exigence de transparence de la vie publique se décline en Polynésie. Vendredi dernier s'est tenue la première rencontre plénière des magistrats de la Chambre territoriale des comptes (CTC) et des magistrats du ministère public de la Polynésie française. Le but : favoriser le partage d'informations. 
La Chambre territoriale des comptes, chargée de contrôler la régularité, la sincérité des comptes et la gestion des fonds publics, tient un rôle essentiel dans la détection des atteintes à la probité. C'est la CTC qui prévient le procureur de la République des comportements frauduleux. 

Durant cette rencontre, plusieurs décisions ont été prises :
-  désigner au parquet général un magistrat référent, "interlocuteur privilégié du procureur financier (Brigitte Angibaud, avocat général)
- transmettre par le procureur financier des observations définitives de la chambre territoriale des comptes au magistrat référent et au procureur de la République
- l'actualisation semestrielle d'un état des affaires signalées par la CTC au ministère public
- la tenue chaque année d'une réunion plénière

Hervé Leroy, nouveau procureur de la République, a pris part à cette rencontre. Dès son arrivée en Polynésie, il avait fait savoir que les atteintes à la probité des personnes atteintes de l'autorité publique seraient dans son viseur. "En cette période de crise économique et de finances publiques tendues, on ne peut pas concevoir que des personnes puissent user des fonds publics à des fins autres que celles prévues par la loi et le règlement", avait-il déclaré au micro de Tahiti Nui Télévision.  

Rédaction web avec communiqué







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