POLITIQUE

Affaire du SED : la Cour d'appel rappelle l'indépendance des magistrats


Vendredi 26 Février 2016 à 14:42 | Lu 1127 fois

JUSTICE - Le premier président de la Cour d'appel de Papeete a réagi dans un communiqué, aux propos de Gaston Flosse après la confirmation de sa peine dans l'affaire dite du SED.


Archives Tahiti Nui Télévision
Archives Tahiti Nui Télévision
C’est une affaire "pratiquement montée par le Président de la République"… "On veut m’écarter"…  a déclaré Gaston Flosse à l’annonce de la confirmation de sa peine  d’inéligibilité par la cour d’appel, jeudi matin.

Dans un communiqué envoyé ce vendredi aux médias, Régis Vouaux-Massel, premier président de la Cour d'appel rappelle que : "les magistrats du siège qui composent la chambre correctionnelle de la cour d'appel jugent en toute indépendance et ne reçoivent d'instruction de quiconque. Cette indépendance est une garantie constitutionnelle due à tout citoyen, quel qu'il soit, et celle-ci, à Papeete comme ailleurs, ne souffre d'aucune exception". 

Pour le premier président de la Cour d'appel de Papeete, les propos de Gaston Flosse portent "une grave accusation quant à l'impartialité des magistrats qui ont rendu le 25 février dernier leur décision dans l'affaire dite du SED". 


Le communiqué : 

communique_du_premier_president_de_la_cour_d__appel_de_papeete.pdf communiqué du premier président de la cour d'appel de Papeete.pdf  (135.32 Ko)








Dans la même rubrique :
< >

Samedi 3 Décembre 2016 - 09:33 Louis Aliot en visite en Polynésie

SOCIÉTÉ | FAITS DIVERS | POLITIQUE | SPORT | CULTURE | BUZZ | MONDE | Pharmacies et Médecins de Garde | L'IMAGE DE LA SEMAINE | EMISSION WEB | TE AITO | Festival des îles | Bodyboard