POLITIQUE

Affaire du SED : condamnation confirmée pour Gaston Flosse


Jeudi 25 Février 2016 à 15:17 | Lu 1616 fois

JUSTICE - Deux ans d’inéligibilité, 18 mois de prison avec sursis, et 2 millions de Fcfp d’amende pour détournement de fonds publics : la cour d’appel de Papeete confirme la peine prononcée en première instance à l’encontre de Gaston Flosse dans l’affaire des RG de la présidence.


C’est une affaire "pratiquement montée par le Président de la République"… "On veut m’écarter"…  a déclaré Gaston Flosse à l’annonce de la confirmation de sa peine  d’inéligibilité par la cour d’appel, jeudi matin. Une peine pour détournement de fonds publics dans l’affaire du SED : le service d’étude et de documentation de la présidence.  
19 agents administratifs employés dans ce service avaient suivi ou enregistré une cinquantaine de personnes opposées ou alliées à Gaston Flosse entre 1997 et 2004.
 
Les 18 mois de prison avec sursis et les 2 millions d’amende sont aussi confirmés.
"Tout cela c’est de la politique, uniquement. On règle les comptes de Gaston Flosse à travers la justice, c’est tout !" s’est insurgé l'ancien président du Pays.

Dans un premier temps, Gaston Flosse et son avocat ont déclaré vouloir déposer un pourvoi en cassation.
Mais au cours de la matinée, maître Quinquis, l’avocat de la défense, a dit réfléchir à une autre option :
"A la réflexion, il m’apparaît que la décision de ce matin n’est pas si négative… (…) le Parquet général avait demandé une aggravation de la peine d’inéligibilité pour la porter à 3 ans. En réalité, je pense que cette demande de l’avocat général, qui a été rejetée par la cour d’appel, tendait à éviter que  monsieur Flosse puisse se représenter aux prochaines élections territoriales. C’est ce qu’elle avait dit dans son réquisitoire. Il se trouve que deux ans à compter de février 2016, cela nous mène à février 2018, ce qui laisserait une éventuelle possibilité pour monsieur Flosse de se présenter. Ça supposerait que je renonce à mon pourvoi en cassation…"
 
Maître Quinquis et son client se laissent jusqu’à vendredi midi au plus tard pour se déterminer.
La cour d’appel ayant refusé la confusion des peines, cette nouvelle inéligibilité ne semble pas pouvoir être effective aujourd’hui. Selon cette interprétation, elle prendra donc effet en 2017, quand l'autre peine d'inéligibilité purgée par Gaston Flosse sera purgée.
Une situation qui empêcherait l’ancien président de se présenter aux territoriales en 2018. 

 

Laure Philiber 

Gaston Flosse à la sortie du tribunal ce jeudi


Me Quinquis, avocat de Gaston Flosse








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