FAITS DIVERS

Affaire des emplois fictifs : retour devant la Cour des comptes


Lundi 16 Février 2015 à 17:31 | Lu 267 fois

Justice. Selon nos confrères de Radio 1, le Conseil d’État a délibéré lundi sur le volet financier de l’affaire des "emplois fictifs" des présidences Flosse. La procédure va revenir devant la Cour des comptes.


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En 2005, c’est la chambre territoriale des comptes (CTC) de la Polynésie française qui a ouvert la procédure des emplois cabinets. Celle-ci devait  permettre à la Polynésie française de recouvrer les centaines de millions de Fcfp détournés dans l’affaire dite des "emplois fictifs".

L’ancien président Gaston Flosse est concerné par la procédure, mais également l’actuel président, Édouard Fritch, et d'autres élus.
Depuis 2012, la procédure est en attente, devant la Cour des comptes, d’un recours déposé par Gaston Flosse et la vingtaine d’autres personnes visées. Ceux-ci contestaient le refus par l’assemblée de la Polynésie française de reconnaître le caractère d’utilité publique de 230,99 millions Fcfp de dépenses engagées de 1996 à 2004. 

Le Conseil d'Etat ayant rejeté le recours, l'affaire revient devant la Cour des comptes. Les mis en cause risquent de devoir payer cher. 

La décision du conseil d'Etat :
 

ce_372705_16022015.pdf ce_372705_16022015.pdf  (372.84 Ko)







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