FAITS DIVERS

Affaire Haddad-Flosse : les avocats des prévenus évoquent un vice de procédure


Mercredi 15 Avril 2015 à 12:36 | Lu 380 fois

Justice. Dans cette affaire de corruption, Gaston Flosse est soupçonné d'avoir touché une forte somme d'argent en liquide de la part d'Hubert Haddad, entre 1993 et 2006, pour favoriser les entreprises de cet homme d'affaires.


Gaston Flosse avait été  condamné par le tribunal correctionnel en janvier 2013 à 5 ans de prison, 10 millions Fcfp d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire dite des "annuaires de l'OPT", ou affaire "Haddad-Flosse". Mais toutes ces condamnations ont été annulées par la cour d'appel le 24 juin 2014. 
Dans cette affaire de corruption, Gaston Flosse est soupçonné d'avoir touché une forte somme d'argent en liquide de la part d'Hubert Haddad, entre 1993 et 2006, pour favoriser les entreprises de cet homme d'affaires. 

Après l'annulation des condamnations de Gaston Flosse et des autres prévenus, l'avocat général a de nouveau saisi la cour d'appel de Papeete pour que l'affaire soit jugée sur le fond. Mais, le 15 janvier dernier, les avocats ont contesté la régularité de cette nouvelle saisine.  "Lorsque la Cour d'appel, au mois de juin dernier, a annulé, à la fois le jugement du tribunal correctionnel et l'ordonnance de renvoi, il appartenait bien évidemment, conformément à l'article 385 du code de procédure pénale, au ministère public, de communiquer le dossier au juge d'instruction, pour inviter le juge d'instruction à refaire l'ordonnance de renvoi sur les points qui avaient été fustigés par la Cour d'appel", expliquait alors Me Quinquis, avocat de Gaston Flosse (lire ICI). 

L'examen du dossier devait avoir lieu ce mercredi. Au tribunal, les 12 avocats des prévenus dans l'affaire des annuaires de l'OPT ont mis en avant un vice de procédure. "Je rappelle que la Cour avait dit : monsieur le procureur, saisissez le juge d'instruction. Et que pendant 10 mois, monsieur le procureur s'est endormi profondément sur le dossier, et n'a pas saisi le juge. Et aujourd'hui, le parquet nous dit : finalement, on va faire ce que l'on n'a pas fait. C'est se moquer du monde", a déclaré Me Françis Szpiner, avocat de Hubert Haddad.
Une décision doit être rendue demain jeudi. L'avocat général devrait saisir, cette fois ci, le juge d'instruction. 






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