POLITIQUE

Adoption du nouveau code de l'aménagement


Jeudi 22 Mai 2014 à 19:59 | Lu 36 fois

ASSEMBLÉE. Simplification des procédures de contrôle.


Jeudi 22 mai dans l'après-midi, les représentants ont adopté à l’unanimité les modifications du code de l’aménagement. Les changements concernent les règles de sécurité des établissements recevant du public. Il s’agira de clarifier la liste des pièces à fournir pour tous les travaux immobiliers, de simplifier les procédures de contrôle mais aussi de mieux définir le rôle de la commission de sécurité. Les élus de l'assemblée de la Polynésie française ont aussi discuté du rapport de la chambre territoriale des comptes sur la flottille administrative. Les observations de la CTC font état d’une forte baisse de l’activité sans pour autant que les effectifs ne soient réduits.






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