FAITS DIVERS

96 recours déposés aux élections


Mardi 15 Avril 2014 à 11:29 | Lu 67 fois

JUSTICE. Les recours sont nombreux mais moins qu'aux municipales de 2008.


C’était hier soir minuit le dernier délai pour déposer un recours contre les élections municipales. 96 recours ont été déposés cette année, dont plusieurs dans les communes de Papara, Papeete et Bora Bora. Lors des municipales de 2008, 151 recours avaient été déposés. Le juge dispose de 3 mois pour statuer. Généralement très peu de recours aboutissent. La grande majorité étant irrecevable. Le juge n’annule une élection que si les irrégularités ont pu avoir un réel effet sur le scrutin. Par ailleurs, les recours ne sont pas suspensifs. Donc même s’il y a annulation, toutes les décisions prises par le conseil municipal restent valables.






Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 9 Décembre 2016 - 14:33 Court-circuit à la pâtisserie Hilaire

Mercredi 7 Décembre 2016 - 19:01 Disparition inquiétante d'une jeune fille de 15 ans

SOCIÉTÉ | FAITS DIVERS | POLITIQUE | SPORT | CULTURE | BUZZ | MONDE | Pharmacies et Médecins de Garde | L'IMAGE DE LA SEMAINE | EMISSION WEB | TE AITO | Festival des îles | Bodyboard