SOCIÉTÉ

571 autorisations de travail délivrées à des étrangers en 2015


Mercredi 30 Mars 2016 à 16:16 | Lu 1168 fois

CONSEIL DES MINISTRES - Ce mercredi le Conseil des ministres a examiné une communication se rapportant à la situation de l’emploi étranger en 2015. Le nombre de demandes d'autorisation de travail augmente de 4.9%. 571 autorisations ont été délivrées l'année dernière.


Photo d'illustration. Archives Tahiti Nui Télévision
Photo d'illustration. Archives Tahiti Nui Télévision
Toute personne n'ayant pas la nationalité française, y compris le ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, désirant exercer une activité salariée en Polynésie française doit solliciter une autorisation de travail. La détention de cette autorisation de travail est préalable à l’obtention d’un titre de séjour délivré par l'Etat.
Les autorisations de travail sont accordées pour une durée, un employeur, un métier et une zone géographique déterminés. Il existe plusieurs catégories d’autorisation selon la durée des missions ou des contrats :

- les autorisations de travail non renouvelables délivrées pour une durée maximale de 6 mois dans le cas d’un travailleur étranger envoyé en Polynésie française par un employeur établi hors de la Polynésie française pour une mission temporaire n’excédant pas cette durée.

les autorisations de travail renouvelables délivrées :
  • pour une durée maximale d’un an ;
  • pour une durée de cinq ans concernant les personnes établies durablement en Polynésie française (par exemple les étrangers parents d’un enfant né sur le territoire ou conjoint d’un français).
Pour accorder ou refuser l’autorisation de travail sollicitée, sont pris en considération les éléments suivants :
- la situation de l’emploi présente ou prévisible à court terme, dans la profession qu’occupera le travailleur étranger. Concrètement une autorisation de travail n’est pas admissible pour des emplois si la main d’œuvre disponible existe localement ;
- les conditions de régularité de l’employeur vis-à-vis de la réglementation relative au travail et à la protection sociale ;
 
En 2015, le nombre de demandes d’autorisation de travail pour étrangers se contracte de 4,9 % par rapport à 2014.
Les autorisations de travail effectivement délivrées (571) ont augmenté (+ 1,8 % par rapport à 2014) et se répartissent entre :

-    missions temporaires d’une durée inférieure à 6 mois pour des étrangers
envoyés par leurs employeurs situés à l’étranger................................. 152

-    autorisations d’une durée maximale d’1 an pour ressortissants étrangers
employés par des employeurs situés en Polynésie française ............ 409

-    autorisations d’une durée de 5 ans pour des ressortissants étrangers durablementétablis en Polynésie française et qui y possèdent des liens familiaux,professionnels ou économiques.................................................. 10

Cinq (5) refus d’autorisation ont été prononcés en 2015 contre vingt-et-un (21) l’année précédente.

Sur les 419 autorisations (409 + 10) d’une durée égale ou supérieure à un an délivrées en 2015, plus de 68 % (287 autorisations) concernent des renouvellements.

Avec 331 autorisations de travail en cours de validité pour un effectif salarié déclaré à la CPS de 61024, le ratio de travailleurs étrangers est de 0,54 % (à titre de comparaison, il est de 6 % en métropole).

(Compte-rendu du conseil des ministres)
 
 

Egalement dans le compte-rendu du Conseil des ministres :

> Modification des listes des produits de première nécessité et des produits de grande consommation

> ​Calendrier des manifestations artisanales
 
> Intégration des agents de la Délégation de la Polynésie française au sein de la fonction publique
 
> Réglementation sur le contrôle des équipements sous pression

> Modification du régime spécifique des prix applicable au riz blanc : intégration au régime commun des produits de première nécessité
 
> Subventions du RSPF en faveur des associations ou des établissements du secteur socio-éducatif et médico-social
 
> Attribution d’une subvention d’investissement en faveur de la SEM Assainissement des Eaux de Tahiti pour la réalisation de travaux urgents
 

compte_rendu___conseil_des_ministres___30_mars_2016.docx Compte rendu - Conseil des ministres - 30 mars 2016.docx  (255.56 Ko)








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