SOCIÉTÉ

150 000 articles de contrefaçon seront détruits le 4 novembre


Mardi 28 Octobre 2014 à 16:37 | Lu 681 fois

Douanes. A l'occasion de la journée de lutte contre le trafic de contrefaçons.


150 000 articles de contrefaçon seront détruits le 4 novembre
Dans le cadre de la journée nationale de lutte contre le trafic de contrefaçons le 4 novembre, les douanes détruiront 150 000 articles contrefaits saisis à Tahiti.
La destruction se fera dans l'enceinte d'élimination des déchets verts de la société Technival à Tipaerui.
 
Selon les services douaniers, alors qu’en 1994, 200 000 articles de contrefaçon étaient interceptés, ce chiffre est passé à 2,3 millions d’articles en 1998, pour atteindre 7,6 millions en 2013.
Après des saisies record en 2011 (8,9 millions d’articles), une forte baisse avait été constatée en 2012 (4,6 millions d’articles) suite aux effets de l’arrêt "Nokia Philips" de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a réduit les pouvoirs de contrôle de la douane. En effet, les services douaniers ne peuvent plus saisir les marchandises contrefaites en transit sur le territoire douanier européen, lorsqu’elles ne sont pas destinées à y être commercialisées.
 

 
 
 
 
 
 
 
  
La contrefaçon déstabilise le commerce légal et menace la santé et la sécurité des personnes. Phénomène accru par la croissance du e-commerce, elle se développe aujourd’hui dans un contexte de mondialisation et d’accélération des échanges. Les articles de contrefaçon sont fabriqués hors des circuits habituels de contrôle de la qualité et des normes. Ils sont donc potentiellement dangereux.
 
En Polynésie comme en métropole, la douane se mobilise contre ce phénomène qui représente en effet une grave menace pour le consommateur, nombre de contrefaçons étant dangereuses pour la santé ou la sécurité, mais aussi pour l'économie et l'emploi, puisque les contrefacteurs copient un grand nombre de produits français, nuisant ainsi gravement aux entreprises qui voient leurs produits copiés.
 
 






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